Loi relative aux colonies, et aux moyens d'y appaiser les troubles : donnée à Paris, le 4 avril 1792

France. Assemblée nationale législative, Loi relative aux colonies, et aux moyens d'y appaiser les troubles : donnée à Paris, le 4 avril 1792, 1792. Bibliothèque numérique Manioc, consulté le 13 janvier 2026. Lien: http://www.manioc.org/patrimon/PAP11258.