Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an 1er de la République française. Portant que la loi qui punit les émigrés rentrant en France, s'étend aux émigrés qui rentreront dans les colonies

France. Convention nationale, Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an 1er de la République française. Portant que la loi qui punit les émigrés rentrant en France, s'étend aux émigrés qui rentreront dans les colonies, 1792. Bibliothèque numérique Manioc, consulté le 13 janvier 2026. Lien: http://www.manioc.org/patrimon/SCH13227.