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Rappel de recherche : Par base : Bibliothèque numérique Manioc | Thématique : Droit | Auteur : Aubigny, Charles d'
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Notice détaillée
Titre : Recueil de jurisprudence coloniale en matière administrative, civile et criminelle, contenant les décisions du Conseil d'Etat et les arrêts de la Cour de CassationAuteur : Aubigny, Charles d'Edition : Imprimerie impérialeLieu : ParisDate : 1861Type : LivreLangue : FrançaisMots-clés : Administration coloniale - Jurisprudence - Droit - Antilles Françaises - France - 19e siècleConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Archives départementales de la Guadeloupe
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