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Rappel de recherche : Par base : Bibliothèque numérique Manioc | Thématique : Droit | Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791) Modifier les filtres

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Livre

Bibliothèque Schœlcher

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déclare le sieur Fournier, habitant de Saint-Domingue, non…

France. Conseil d'Etat 1787

Notice détaillée

Titre : Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déclare le sieur Fournier, habitant de Saint-Domingue, non-recevable & mal fondé dans son opposition à l'arrêt du Conseil d'Etat du roi du 17 février dernier : le déboute en conséquence de toutes ses fins & conclusions ; supprime les requêtes & mémoires dudit sieur Fournier, comme attentatoires au respect dû à l'autorité du roi, contraires à la police de l'imprimerie, injurieux, faux & calomnieux : interdit l'avocat de ses fonctions pour un an, du 28 juillet 1787

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791)

Edition : Imprimerie royale

Lieu : Paris

Date : 1787

Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel

Langue : Français

Mots-clés : Administration coloniale - Fournier (habitant de Saint-Domingue) - Justice - Droit - Haïti - 18e siècle

Conditions d'utilisation : Domaine public

Provenance : Bibliothèque Schœlcher