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Rappel de recherche : Par base : Bibliothèque numérique Manioc | Thématique : Droit | Auteur : Jos, Emmanuel (1945-....) Modifier les filtres

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Vidéo

Université des Antilles

L'organisation administrative de la CTM

Jos, Emmanuel 24 octobre 2015

Notice détaillée

Titre : L'organisation administrative de la CTM

Intervenant principal : Jos, Emmanuel (1945-....)

Intervenant secondaire : Lacom, Gérard

Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), Martinique (Région). Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Lieu : Schœlcher

Date : 24 octobre 2015

Extrait de : « La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives » : séminaire, le 24 octobre 2015

Type : Vidéo - Colloque & conférence

Résumé : Dans cette présentation intitulée La collectivité territoriale de Martinique pourquoi et comment ?, il s'agit, premièrement, de rappeler les raisons qui ont conduit à mettre en place en Martinique une collectivité unique exerçant les compétences d'un département et d'une région d'outre-mer tout en demeurant régie par l'article 73 de la Constitution. Deuxièmement, de décrire et d'expliquer le dispositif institutionnel qui sera celui de cette nouvelle collectivité territoriale, en présentant ses organes, leurs attributions et les rapports entre eux, rapports basés notamment, d'une part sur la spécialisation des organes dans l'accomplissement de leurs fonctions (délibérative, exécutive et consultative) et d'autre part, sur l'existence de moyens de contrôle de l'assemblée sur le conseil exécutif ; et troisièmement, de souligner en conclusion l'importance du facteur humain, de la finalité du développement durable et du fonctionnement démocratique des institutions.

Langue : Français

Mots-clés : Collectivité territoriale - Compétence - Développement durable - Fonctionnement démocratique - Institution - Institutions et pouvoirs - Droit - Science politique - Martinique - 21e siècle

Conditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Provenance : Université des Antilles