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Rappel de recherche : Par base : Bibliothèque numérique Manioc | Thématique : Droit | Date : 1833
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Titre : Bulletin officiel de la Guyane française. 1833Date : 1833Extrait de : Bulletin officiel de la Guyane françaiseType : Numéro de revueConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Bibliothèque Alexandre-Franconie
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Notice détaillée
Titre : Plainte portée contre la Cour Royale de la Guadeloupe pour crime de forfaiture, de soustraction, frauduleuse de pièces, de faux et d'envoi de pièces fausses au ministre de la Justice par un ancien magistrat condamné, le 14 mai 1830 à la peine de la censure.Edition : Impr. Aug. LecrèneLieu : CaenDate : 1833Type : LivreLangue : FrançaisConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Archives départementales de la Guadeloupe
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Titre : Réquisitoire de M. Dupin, procureur général à la cour de Cassation. Extrait "Gazette des tribunaux" du 10 mars 1833Edition : Imprimerie de Pihan de LaforestLieu : ParisDate : 1833Type : LivreLangue : FrançaisConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Archives départementales de la Guadeloupe
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