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Rappel de recherche : Par base : Bibliothèque numérique Manioc | Thématique : Droit | Date : 2013-03-25
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Titre : L'accès des collectivités infra-étatiques à la cours de justice de l'Union européenneIntervenant principal : Bosse-Platière, Isabelle (19..-.... ; juriste)Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)Lieu : SchœlcherDate : 25 mars 2013Extrait de : « Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013Type : Vidéo - Colloque & conférenceRésumé : La communication s'axe autour de la possibilité du recours en annulation des entités infra-étatiques face à un acte qui leur fait grief. Isabelle Bosse-Platière rappelle les trois catégories de requérants. D'abord les états membres et institutions de l'union, ou requérants privilégiés. Ensuite la cour des comptes, la banque centrale européenne et le comité des régions ou requérants semi-privilégiés. Puis toute personne physique ou morale ou requérant ordinaire les collectivités infra-étatiques étant assimilables aux personnes morales. Les collectivités infra-étatiques sont présentées comme impliquées pleinement dans le droit de l'union. Il y a une distorsion entre les obligations qui pèsent sur les collectivités infra-étatiques et les possibilités contentieuses dont elles disposent pour faire entendre leurs voix et pour défendre leurs intérêts.Langue : FrançaisMots-clés : Collectivité territoriale - Droit privé - Etat - Institutions et pouvoirs - Politique - Droit - Science politique - Europe - 21e siècleConditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modificationProvenance : Université des Antilles et de la Guyane
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Titre : L'action extérieure locale, une paradiplomatieIntervenant principal : Chicot, Pierre-Yves (1968-....)Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)Lieu : SchœlcherDate : 25 mars 2013Extrait de : « Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013Type : Vidéo - Colloque & conférenceRésumé : Pierre-Yves Chicot effectue d'abord un rappel sur l'évolution de la diplomatie. Il s'interroge ensuite sur la compatibilité de la théorie des relations internationales locales en droit français et la paradiplomatie. Il se penche alors sur l'association des personnes publiques locales aux affaires de l'Etat, puis sur l'adaptation du droit public aux exigences de son temps. Dans un second temps, il s'arrête sur les relations internationales locales à l'épreuve de l'efficacité de l'action diplomatique française. Là, il traite ici des rapports des collectivités territoriales avec le droit international et sur leurs apports à l'action diplomatique française.Langue : FrançaisMots-clés : Collectivité territoriale - Diplomatie - Droit international - Etat - Institutions et pouvoirs - Paradiplomatie - Droit - Science politique - Économie, gestion - Europe - France - 21e siècleConditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modificationProvenance : Université des Antilles et de la Guyane
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Titre : La représentation des entités infra-étatiques dans les organisations de coopération et d'intégration régionales : Débats 01Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)Lieu : Burg de Case NavireDate : 25 mars 2013Extrait de : « Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013Type : Vidéo - Colloque & conférenceRésumé : Cette première tranche de débat permet d'approfondir la question de la coopération infra-étatique. Y émergent des interrogations sur le rapport entre le besoin d'intégration et de coopération et la modification du droit français. De même que des interrogations sur le rôle et la place de la société civile dans la coopération et la formation des hommes et femmes à cet effet.Langue : FrançaisMots-clés : Coopération régionale - Etat - Institutions et pouvoirs - Intégration - Politique - Droit - Science politique - Guadeloupe - Guyane Française - La Réunion - Martinique - Mayotte - Saint-Barthélemy - Saint-Martin - 21e siècleConditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modificationProvenance : Université des Antilles et de la Guyane
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Titre : Quelle place et quel rôle pour le représentant local de l'Etat ?Intervenant principal : Kada, Nicolas (1973-.... ; juriste)Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)Lieu : SchœlcherDate : 25 mars 2013Extrait de : « Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013Type : Vidéo - Colloque & conférenceRésumé : « Entre soutien, bienveillance, vigilance, méfiance ou parfois même réticence, les représentants locaux de l'Etat occupent ainsi une place et jouent un rôle variable selon les périodes, les conceptions de l'Etat et les organisations régionales concernées. En adoptant une démarche comparatiste sans pour autant négliger la question préfectorale dans le cas français, nous tenterons ainsi de modéliser le rôle assigné à ces représentants locaux des Etats centraux, partagés entre le seul respect de la légalité nationale et la promotion de coopérations internationales décentralisées. »Langue : FrançaisMots-clés : Coopération internationale - Droit public - Etat - Institutions et pouvoirs - Politique - Droit - Science politique - Économie, gestion - Europe - France - 21e siècleConditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modificationProvenance : Université des Antilles et de la Guyane
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