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Rappel de recherche : Par base : Bibliothèque numérique Manioc | Thématique : Droit | Date : 2013-04-29
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Titre : A multi-approach to exploring Suriname's natural ressources based on a full consideration of local tribal commuitiesIntervenant principal : Aviankoi, ErnaEdition : Institut de droit d'outre-mer (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)Lieu : CayenneDate : 29 avril 2013Extrait de : « Exploitation des ressources naturelles et environnement sur le plateau des Guyanes » : journées d'étude, les 29 et 30 avril 2013Type : Vidéo - Colloque & conférenceRésumé : Erna Aviankoi articule sa présentation autour de quatre points : Elle se penche d'abord sur la question de l'organisation de l'exploitation des ressources naturelles au Suriname. Elle s'intéresse ensuite à l'aspect légal avec les traité internationaux et le droit international dans le domaine environnemental. Elle s'arrête plus en détail sur l'implication de la loi surinamaise sur le sujet, particulièrement en ce qui concerne les communautés tribales. Elle conclue sur quelques recommandations.Langue : AnglaisMots-clés : Environnement - Environnement (Ecosystèmes et biodiversité), santé - Justice - Législation - Ressources naturelles - Droit - Économie, gestion - Amérique du Sud - Guyane Française - 21e siècleConditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modificationProvenance : Université des Antilles et de la Guyane
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Notice détaillée
Titre : Panorama de l'activité du tribunal administratif en matière d'environnementIntervenant principal : Vivens, GuyEdition : Institut de droit d'outre-mer (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)Lieu : CayenneDate : 29 avril 2013Extrait de : « Exploitation des ressources naturelles et environnement sur le plateau des Guyanes » : journées d'étude, les 29 et 30 avril 2013Type : Vidéo - Colloque & conférenceRésumé : Guy Vivens présente la double action du tribunal administratif en matière d'environnement. La première correspond au rôle que joue le tribunal administratif en matière d'enquête publique. Le premier correspond au rôle que joue le tribunal administratif en matière d'enquête publique. Ce dernier désigne le ou les commissaires enquêteurs appelés à travailler sur cette mission. Deux types d'enquêtes sont privilégiés. Celle qui se rattache à l'environnement et celle lié au code de l'expropriation dans la matière d'activité publique.Langue : FrançaisMots-clés : Environnement - Environnement (Ecosystèmes et biodiversité), santé - Justice - Législation - Tribunal administratif - Droit - Économie, gestion - Amérique du Sud - Guyane Française - 21e siècleConditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modificationProvenance : Université des Antilles et de la Guyane
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