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Rappel de recherche : Par base : Bibliothèque numérique Manioc | Auteur : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine | Langue : Français
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Titre : Délibération des quatre Comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture et commerce et des colonies : du 12 septembre 1791Auteur : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce , France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de constitution , France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine , France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des coloniesEdition : Imprimerie nationaleLieu : ParisDate : 1791Type : LivreLangue : FrançaisMots-clés : Administration coloniale - Révolution française (1789-1799) - Révolution haïtienne - Antilles Françaises - Guadeloupe - Haïti - Martinique - 18e siècleConditions d'utilisation : Domaine public
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Notice détaillée
Titre : Projet de décret sur les coloniesAuteur : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de constitution , France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine , France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des coloniesEdition : Imprimerie nationaleLieu : ParisDate : 1791Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officielLangue : FrançaisMots-clés : Administration coloniale - Révolution française (1789-1799) - Antilles Françaises - Guadeloupe - Haïti - Martinique - 18e siècleConditions d'utilisation : Domaine public
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