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Notice détaillée
Titre :
Mémoire pour M. de Ferrayre, ancien chevalier de Saint-Louis, appelant, contre les héritiers de M. de Mauret, ancien commandant les milices de la Guadeloupe, intimés : Cour impériale, IIe Chambre, audience du 1er décembre 1813
Edition :
Imp. P. Gueffier
Lieu :
Paris
Date :
1813
Type :
Livre - Pièce judiciaire
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Prévention de complicité dans une poursuite en concussion, dirigée contre le Capitaine-Général de la Guadeloupe
Auteur :
Mallespine, MichelEdition :
Imp. A. Bailleul
Lieu :
Paris
Date :
1813
Type :
Livre
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - -Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
