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Notice détaillée
Titre :
Arrêté no 1617 relatif aux créances sur les colons de Saint-Domingue, du 19 fructidor an X de la République française
Contributeur :
Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de)Edition :
imprimerie du Dépôt des lois
Lieu :
Paris
Date :
1802
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
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Notice détaillée
Titre :
Arrêté n°1777 du 23 germinal an XI de la République française, interprétatif de celui du 19 fructidor an X, concernant les créanciers des colons de Saint-Domingue
Contributeur :
Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de)Edition :
imprimerie du Dépôt des lois
Lieu :
Paris
Date :
1803
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
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Notice détaillée
Titre :
Décret impérial n°451 qui fixe l'époque jusqu'à laquelle il sera sursis à toutes poursuites pour le paiement de créances antérieures à 1792 et relatives à St.-Domingue : de notre camp impérial de Tilsit, le 20 juin 1807
Contributeur :
Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de)Edition :
chez Rondonneau, au dépôt des lois
Lieu :
Paris
Date :
1807
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
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Notice détaillée
Titre :
Décret impérial n°571 relatif aux créanciers pour une des causes énoncées au décret du 20 juin 1807 concernant Saint-Domingue : à Bayonne, le 24 juin 1808
Contributeur :
Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de)Edition :
chez Rondonneau, au dépôt des lois
Lieu :
Paris
Date :
1808
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
