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Rappel de recherche : Période : 17 | Date : 1744 | Langue : Français Modifier les filtres
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    Titre : Recueil d'édits, déclarations et arrests de Sa Majesté, concernant l'Administration de la justice et la police des colonies françaises de l'Amérique, et les engagés
    Edition : Librairies associez
    Lieu : Paris
    Date : 1744
    Mention d'édition : Cachet de la bibliothèque de l'Académie royale des Sciences de Bordeaux. Recueil de textes règlementaires publiés entre 1664 et 1738 concernant notamment la Traite, l'esclavage, les engagés. Le recueil contient notamment une édition de 1685 du Code noir (p. 81)
    Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
    Langue : Français
    Conditions d'utilisation : Domaine public

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