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Notice détaillée
Titre :
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui prolonge jusqu'au premier juillet 1792, l'effet des lettres patentes du premier mai 1768, qui accordoient à l'Isle de Cayenne & à la Guyane françoise, la liberté de commerce avec toutes les nations : du 15 mai 1784
Auteur :
France. Conseil d'Etat (13..-1791)Edition :
Imprimerie du Roi
Lieu :
Lyon
Date :
1784
Type :
Livre
Résumé :
Exemplaire augmenté d'un page d'annotations manuscrites complétant cet arrêt sur la porcelaine.
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Ordonnance du roi, concernant les états-majors de l'Isle St-Domingue du 20 décembre 1783
Edition :
Imprimerie royale
Lieu :
Paris
Date :
1784
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
