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Notice détaillée
Titre :
Bulletin officiel de la marine et du commerce. N°1. 24 Messidor, An II. N° 2. 29 Messidor, An II
Date :
12 juillet 1794
Extrait de :
Bulletin officiel de la marine et du commerce
Type :
Numéro de revue
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
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Notice détaillée
Titre :
Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui prescrit les formalités à observer, sous peine de confiscation, par les negocians qui envoyent leurs navires de la Martinique à la Guadeloupe, S. Domingue ou autres colonies, & à ceux qui vont à la pêche à la morüe à l'Isle Royale
Date :
26 septembre 1741
Nombre de pages :
2 p.
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Résumé :
Extrait des registres du Conseil d’État.
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :