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Notice détaillée
Titre :
Guyane française : Code civil avec modifications : ordonnance coloniale du 1er vendémiaire an XIV (23 septembre 1805) pour son introduction dans cette colonie
Contributeur :
Hugues, Victor (1762-1826)Edition :
Imprimerie du Roi
Lieu :
Cayenne
Date :
1822
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
