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Rappel de recherche : Période : 19 | Thématique : Droit Modifier les filtres

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  • Notice détaillée

    Titre :

    Mémoire pour M. de Ferrayre, ancien chevalier de Saint-Louis, appelant, contre les héritiers de M. de Mauret, ancien commandant les milices de la Guadeloupe, intimés : Cour impériale, IIe Chambre, audience du 1er décembre 1813

    Edition :

    Imp. P. Gueffier

    Lieu :

    Paris

    Date :

    1813

    Type :

    Livre - Pièce judiciaire

    Langue :

    Français

    Mots-clés :

    Procès

    -

    Droit

    -

    Guadeloupe

    -

    19e siècle

    Conditions d'utilisation :

    Domaine public

  • Notice détaillée

    Titre :

    Mémoire pour Madame Marie-Anne-Zélie de Tessière de Bellecize, épouse Mourié, dûment assistée et autorisée, demanderesse, en restitution de la valeur de divers esclaves et en 20 000 francs à titre de dommage - intérêts pour DOL et fraude, contre le Sieur Pierre-Antoine Mirat. produit devant le Tribunal Civil de première instance de la Guyane française

    Edition :

    Imprimerie du Gouvernement

    Date :

    1846

    Type :

    Livre - Pièce judiciaire

    Langue :

    Anglais

    Conditions d'utilisation :

    Domaine public

  • Notice détaillée

    Titre :

    Plaidoyer pour le citoyen Jones, ancien subercargue et propriétaire du navire "the Fame" ; contre le citoyen Beaudeuf

    Edition :

    Racle

    Date :

    1802

    Nombre de pages :

    75

    Type :

    Livre - Pièce judiciaire

    Résumé :

    La date du procès est restituée d'aprés le retour du navire dans le port de Bordeaux à l'été 1801. Un navire, the Fame, appartenant à l'armateur bordelais Beaudeuf, chargé de vins fins et liqueurs diverses, appareille de Bordeaux pour Charlestown, muni de faux actes de propriété établi au nom d'Edward Jones, citoyen américain, son subrécargue, de manière à échapper aux navires anglais.

    Langue :

    français

    Mots-clés :

    Procès

    -

    Droit

    -

    19e siècle

    Conditions d'utilisation :

    Domaine public

    Cote du document original :

    D 77248

  • Notice détaillée

    Titre :

    Plainte portée contre la Cour Royale de la Guadeloupe pour crime de forfaiture, de soustraction, frauduleuse de pièces, de faux et d'envoi de pièces fausses au ministre de la Justice par un ancien magistrat condamné, le 14 mai 1830 à la peine de la censure.

    Edition :

    Impr. Aug. Lecrène

    Lieu :

    Caen

    Date :

    1833

    Type :

    Livre

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    Domaine public

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