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Rappel de recherche : Période : 21 | Thématique : Droit Modifier les filtres

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  • Notice détaillée

    Titre :

    Effets prévisibles de la CTM sur l'action publique territorialisée : la CTM à l'épreuve du bloc communal-intercommunal

    Intervenant principal :

    François-Lubin, Bertrand

    Intervenant secondaire :

    Lacom, Gérard

    Edition :

    Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), Martinique (Région). Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

    Lieu :

    Schœlcher

    Date :

    24 octobre 2015

    Extrait de :

    « La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives » : séminaire, le 24 octobre 2015

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    En termes d'action publique territorialisée, c'est la problématique de l'articulation de ces deux niveaux d'administration qui constitue, désormais, la question structurante. Cette question revêt une acuité particulière en raison des effets paradoxaux de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) dont l'entrée en vigueur coïncide avec la création de la CTM, à savoir la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions, et donc de la CTM ; et le renforcement des compétences des établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI (singulièrement des Communautés d'agglomération, en l'occurrence la CACEM, la CAESM et Cap Nord en matière économique) et le maintien de la clause de compétence générale des communes.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

  • Notice détaillée

    Titre :

    Entre protection et valorisation : le patrimoine saisi par le droit

    Intervenant principal :

    Breton, Jean-Marie

    Edition :

    Centre de recherches interdisciplinaires en lettres, langues, arts et sciences humaines (Schoelcher, Martinique)

    Lieu :

    Cayenne

    Date :

    02 mars 2011

    Extrait de :

    « Patrimonialisation et développement dans la Caraïbe et les Amériques » : colloque international, du 2 au 4 mars 2011

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    Les juristes ont à leur disposition une protection juridique qui leur permet de normer réguler, valoriser, protéger et sanctionner le patrimoine naturel et culturel. En France, il existe entre autres une loi paysage, le grenelle de l'environnement, le plan local d'urbanisme, les lois sur les parcs naturels... ainsi que plus largement avec la convention Ramsar, les sites naturels de l'Unesco... Outre le patrimoine naturel, le patrimoine culturel est lui aussi protégé, il peut-être tant architectural avec les monuments et bâtiments qu'immatériel avec les traditions, les musiques, les oralités... Le seul levier juridique ne suffit pas, le levier économique et politique sont eux aussi indispensables.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

  • Notice détaillée

    Titre :

    Etats généraux des finances locales de la Martinique : Ateliers 4 et 8

    Intervenant principal :

    Lordinot, Fred

    Edition :

    Centre d'étude et de recherche en économie, gestion, modélisation et informatique appliquée (Schoelcher, Martinique), Université des Antilles et de la Guyane (1982-2015)

    Lieu :

    Martinique

    Date :

    09 février 2012

    Extrait de :

    « Fiscalité et réforme territoriale » : états généraux des finances locales de la Martinique, les 9 et 10 février 2012

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    Fred Lordinot nous expose les conclusions de deux ateliers (4 et 8). Le premier concernant ''La gestion financière et la programmation multi niveaux : l'exemple des programmes opérationnels''. Et le deuxième sur le ''Nouveau cadre institutionnel, préparation et gestion des programmes opérationnels : innovations méthodologiques et enjeux de gouvernance ?''. Nous verrons les questions des appels de fonds européens : description des mécanismes de paiements des fonds européens de développement régional (FEDER) et les grands projets européens : quelles stratégies ?.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

  • Notice détaillée

    Titre :

    Etats généraux des finances locales de la Martinique : Rapport général

    Intervenant principal :

    Vitalien, Christian

    Edition :

    Centre d'étude et de recherche en économie, gestion, modélisation et informatique appliquée (Schoelcher, Martinique), Université des Antilles et de la Guyane (1982-2015)

    Lieu :

    Martinique

    Date :

    09 février 2012

    Extrait de :

    « Fiscalité et réforme territoriale » : états généraux des finances locales de la Martinique, les 9 et 10 février 2012

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    Monsieur Christian Vitalien nous expose les conclusions des différents ateliers organisés lors des états généraux des finances locales de la Martinique.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

  • Notice détaillée

    Titre :

    Gouvernance territoriale et développement local à Mayotte

    Intervenant principal :

    Roux, Vincent (1966-.... ; économiste)

    Edition :

    Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)

    Lieu :

    Cayenne

    Date :

    08 avril 2011

    Extrait de :

    « La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique » : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    Mayotte est un département français seulement depuis 2011, bien qu'ayant fait de nombreuses demandes depuis 1841. La départementalisation rend ainsi ce territoire attractif ce qui permettrait un développement économique. En effet, l'économie est déséquilibré puisque 42% du PIB de l'ile est due aux administrations. Il se pose alors la question du développement endogène et donc de la gouvernance territoriale. Ainsi le droit par sa rigueur donne une confiance et une vision à long terme. Il termine enfin par quelques problématiques spécifiques à Mayotte pouvant améliorer sa gouvernance.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

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