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Rappel de recherche : Période : 21 | Thématique : Droit Modifier les filtres

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  • Notice détaillée

    Titre :

    Juristes et linguistes : quel regard sur la langue ? Débat (deuxième partie)

    Lieu :

    Schœlcher

    Date :

    19 janvier 2010

    Extrait de :

    « Langage du droit et langage commun. Juristes et linguistes : quel regard sur la langue ? », le 19 janvier 2010

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    Echanges autour des difficultés à juger une plainte béké portant sur le nom en créole d'un site internet pouvant être compris comme une incitation au viol.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

  • Notice détaillée

    Titre :

    L'Appelation d'Origine Controlée et les entreprises spécialisées

    Intervenant principal :

    Kiminou, René

    Intervenant secondaire :

    Rosele Chim, Paul

    Edition :

    Université des Antilles et de la Guyane. Faculté de droit et d'économie de la Martinique (19..-2015)

    Lieu :

    Cayenne

    Date :

    11 avril 2014

    Extrait de :

    Journée de l'entreprise 2014 : 9e édition, le 11 avril 2014

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    La propriété industrielle en Guyane : les marques, les brevets, les inventions, les oeuvres de l'entreprise (production, gestion et exploitation)

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

  • Notice détaillée

    Titre :

    L'accès des collectivités infra-étatiques à la cours de justice de l'Union européenne

    Edition :

    Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)

    Lieu :

    Schœlcher

    Date :

    25 mars 2013

    Extrait de :

    « Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    La communication s'axe autour de la possibilité du recours en annulation des entités infra-étatiques face à un acte qui leur fait grief. Isabelle Bosse-Platière rappelle les trois catégories de requérants. D'abord les états membres et institutions de l'union, ou requérants privilégiés. Ensuite la cour des comptes, la banque centrale européenne et le comité des régions ou requérants semi-privilégiés. Puis toute personne physique ou morale ou requérant ordinaire les collectivités infra-étatiques étant assimilables aux personnes morales. Les collectivités infra-étatiques sont présentées comme impliquées pleinement dans le droit de l'union. Il y a une distorsion entre les obligations qui pèsent sur les collectivités infra-étatiques et les possibilités contentieuses dont elles disposent pour faire entendre leurs voix et pour défendre leurs intérêts.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

  • Notice détaillée

    Titre :

    L'action extérieure locale, une paradiplomatie

    Intervenant principal :

    Chicot, Pierre-Yves (1968-....)

    Edition :

    Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)

    Lieu :

    Schœlcher

    Date :

    25 mars 2013

    Extrait de :

    « Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    Pierre-Yves Chicot effectue d'abord un rappel sur l'évolution de la diplomatie. Il s'interroge ensuite sur la compatibilité de la théorie des relations internationales locales en droit français et la paradiplomatie. Il se penche alors sur l'association des personnes publiques locales aux affaires de l'Etat, puis sur l'adaptation du droit public aux exigences de son temps. Dans un second temps, il s'arrête sur les relations internationales locales à l'épreuve de l'efficacité de l'action diplomatique française. Là, il traite ici des rapports des collectivités territoriales avec le droit international et sur leurs apports à l'action diplomatique française.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

  • Notice détaillée

    Titre :

    L'organisation administrative de la CTM

    Intervenant principal :

    Jos, Emmanuel (1945-....)

    Intervenant secondaire :

    Lacom, Gérard

    Edition :

    Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), Martinique (Région). Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

    Lieu :

    Schœlcher

    Date :

    24 octobre 2015

    Extrait de :

    « La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives » : séminaire, le 24 octobre 2015

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    Dans cette présentation intitulée La collectivité territoriale de Martinique pourquoi et comment ?, il s'agit, premièrement, de rappeler les raisons qui ont conduit à mettre en place en Martinique une collectivité unique exerçant les compétences d'un département et d'une région d'outre-mer tout en demeurant régie par l'article 73 de la Constitution. Deuxièmement, de décrire et d'expliquer le dispositif institutionnel qui sera celui de cette nouvelle collectivité territoriale, en présentant ses organes, leurs attributions et les rapports entre eux, rapports basés notamment, d'une part sur la spécialisation des organes dans l'accomplissement de leurs fonctions (délibérative, exécutive et consultative) et d'autre part, sur l'existence de moyens de contrôle de l'assemblée sur le conseil exécutif ; et troisièmement, de souligner en conclusion l'importance du facteur humain, de la finalité du développement durable et du fonctionnement démocratique des institutions.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

  • Notice détaillée

    Titre :

    L'évolution des relations diplomatiques entre Haïti et la République Dominicaine

    Intervenant principal :

    Blanco, Délia (19..-....)

    Edition :

    Centre d'analyse géopolitique et internationale (Pointe-à-Pitre), Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Université des Antilles. Service commun de la documentation (2015-....)

    Lieu :

    Pointe-à-Pitre

    Date :

    30 octobre 2015

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    Dans cette conférence Mme Délia Blanco aborde les relations entre Haïti et la République Dominicaine. Elle retrace, sur le thème de négociation et évolution de la diplomatie Haïtiano-dominicaine, l'histoire d'une relation conflictuelle, mais aussi fraternelle. Dans ce contexte de négociation fragile et prudent, les deux états doivent trouver leur équilibre mais aussi l'harmonisation de leur relation. Les enjeux vont être des investissements avec des résultants positifs.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

  • Notice détaillée

    Titre :

    La collectivité territoriale de Martinique : Enjeux, débats et perspectives. Présentation de la manifestation

    Edition :

    Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), Martinique (Région). Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

    Lieu :

    Schœlcher

    Date :

    24 octobre 2015

    Extrait de :

    « La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives » : séminaire, le 24 octobre 2015

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    Ce séminaire intervient en clôture du cycle de conférences animées par le CRPLC et le CCEE depuis le mois d'avril 2015. A six semaines de l'élection de l'Assemblée de Martinique, il s'agit de faire un point complet et actualisé sur toutes les questions qui se posent à propos de la mise en place de la CTM. Fort des échanges organisés dans plusieurs communes de la Martinique, ce séminaire apportera des réponses précises aux interrogations qui continuent à sourdre au sein de la population. Au-delà de la compréhension des mécanismes juridiques qui sous-tendent le fonctionnement de la CTM, les enjeux de la réforme, dont la portée dépasse très largement la dimension strictement institutionnelle, seront passés au crible de l'analyse des spécialistes du CRPLC.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

  • Notice détaillée

    Titre :

    La coutume ndjuka immigrée

    Edition :

    Association des Peuples des Fleuves Oyapock-Maroni, Université des Antilles et de la Guyane (1982-2015), Association des professeurs d'histoire et de géographie (France). Régionale (Guyane), AIHP-GEODE (Schoelcher, Martinique)

    Lieu :

    Saint-Laurent-du-Maroni

    Date :

    19 novembre 2013

    Extrait de :

    « Les marronnages et leurs productions sociales, culturelles dans les Guyanes et le bassin caribéen du XVIIème au XXème siècle : bilans et perspectives de recherche » : colloque pluridisciplinaire, du 18 au 21 novembre 2013

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    Colloque « Les marronnages et leurs productions sociales, culturelles dans les Guyanes et le bassin caribéen du XVIIème au XXème siècles : bilans et perspectives de recherche ; héritages et créations politiques, culturels, religieux et sociaux du Marronnage. » Comparaison des systèmes de droit coutumier Djuka et du système juridique français.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

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