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Rappel de recherche : Recherche : Caraïbe | Période : 21 | Thématique : Droit Modifier les filtres

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  • Notice détaillée

    Titre :

    La collectivité territoriale de Martinique : Enjeux, débats et perspectives. Présentation de la manifestation

    Edition :

    Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), Martinique (Région). Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

    Lieu :

    Schœlcher

    Date :

    24 octobre 2015

    Extrait de :

    « La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives » : séminaire, le 24 octobre 2015

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    Ce séminaire intervient en clôture du cycle de conférences animées par le CRPLC et le CCEE depuis le mois d'avril 2015. A six semaines de l'élection de l'Assemblée de Martinique, il s'agit de faire un point complet et actualisé sur toutes les questions qui se posent à propos de la mise en place de la CTM. Fort des échanges organisés dans plusieurs communes de la Martinique, ce séminaire apportera des réponses précises aux interrogations qui continuent à sourdre au sein de la population. Au-delà de la compréhension des mécanismes juridiques qui sous-tendent le fonctionnement de la CTM, les enjeux de la réforme, dont la portée dépasse très largement la dimension strictement institutionnelle, seront passés au crible de l'analyse des spécialistes du CRPLC.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

  • Notice détaillée

    Titre :

    Entre protection et valorisation : le patrimoine saisi par le droit

    Intervenant principal :

    Breton, Jean-Marie

    Edition :

    Centre de recherches interdisciplinaires en lettres, langues, arts et sciences humaines (Schoelcher, Martinique)

    Lieu :

    Cayenne

    Date :

    02 mars 2011

    Extrait de :

    « Patrimonialisation et développement dans la Caraïbe et les Amériques » : colloque international, du 2 au 4 mars 2011

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    Les juristes ont à leur disposition une protection juridique qui leur permet de normer réguler, valoriser, protéger et sanctionner le patrimoine naturel et culturel. En France, il existe entre autres une loi paysage, le grenelle de l'environnement, le plan local d'urbanisme, les lois sur les parcs naturels... ainsi que plus largement avec la convention Ramsar, les sites naturels de l'Unesco... Outre le patrimoine naturel, le patrimoine culturel est lui aussi protégé, il peut-être tant architectural avec les monuments et bâtiments qu'immatériel avec les traditions, les musiques, les oralités... Le seul levier juridique ne suffit pas, le levier économique et politique sont eux aussi indispensables.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

  • Notice détaillée

    Titre :

    Gouvernance territoriale et développement local à Mayotte

    Intervenant principal :

    Roux, Vincent (1966-.... ; économiste)

    Edition :

    Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)

    Lieu :

    Cayenne

    Date :

    08 avril 2011

    Extrait de :

    « La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique » : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    Mayotte est un département français seulement depuis 2011, bien qu'ayant fait de nombreuses demandes depuis 1841. La départementalisation rend ainsi ce territoire attractif ce qui permettrait un développement économique. En effet, l'économie est déséquilibré puisque 42% du PIB de l'ile est due aux administrations. Il se pose alors la question du développement endogène et donc de la gouvernance territoriale. Ainsi le droit par sa rigueur donne une confiance et une vision à long terme. Il termine enfin par quelques problématiques spécifiques à Mayotte pouvant améliorer sa gouvernance.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

  • Notice détaillée

    Titre :

    L'accès des collectivités infra-étatiques à la cours de justice de l'Union européenne

    Edition :

    Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)

    Lieu :

    Schœlcher

    Date :

    25 mars 2013

    Extrait de :

    « Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    La communication s'axe autour de la possibilité du recours en annulation des entités infra-étatiques face à un acte qui leur fait grief. Isabelle Bosse-Platière rappelle les trois catégories de requérants. D'abord les états membres et institutions de l'union, ou requérants privilégiés. Ensuite la cour des comptes, la banque centrale européenne et le comité des régions ou requérants semi-privilégiés. Puis toute personne physique ou morale ou requérant ordinaire les collectivités infra-étatiques étant assimilables aux personnes morales. Les collectivités infra-étatiques sont présentées comme impliquées pleinement dans le droit de l'union. Il y a une distorsion entre les obligations qui pèsent sur les collectivités infra-étatiques et les possibilités contentieuses dont elles disposent pour faire entendre leurs voix et pour défendre leurs intérêts.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

  • Notice détaillée

    Titre :

    L'action extérieure locale, une paradiplomatie

    Intervenant principal :

    Chicot, Pierre-Yves (1968-....)

    Edition :

    Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)

    Lieu :

    Schœlcher

    Date :

    25 mars 2013

    Extrait de :

    « Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    Pierre-Yves Chicot effectue d'abord un rappel sur l'évolution de la diplomatie. Il s'interroge ensuite sur la compatibilité de la théorie des relations internationales locales en droit français et la paradiplomatie. Il se penche alors sur l'association des personnes publiques locales aux affaires de l'Etat, puis sur l'adaptation du droit public aux exigences de son temps. Dans un second temps, il s'arrête sur les relations internationales locales à l'épreuve de l'efficacité de l'action diplomatique française. Là, il traite ici des rapports des collectivités territoriales avec le droit international et sur leurs apports à l'action diplomatique française.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

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