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Rappel de recherche : Période : 21 | Date : 2013-03-25 | Langue : Français Modifier les filtres
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  • Notice détaillée
    Titre : Entités infra-étatiques et aide publique au développement : entre coopération internationale décentralisée et intégration régionale en Afrique de l'ouest
    Intervenant principal : Fialaire, Jacques (1956-....)
    Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
    Lieu : Schœlcher
    Date : 25 mars 2013
    Extrait de : « Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013
    Type : Vidéo - Colloque & conférence
    Résumé : « En Afrique de l'ouest, la notion d' « entités infra-étatiques » peut renvoyer à deux visions du concept de décentralisation : la vision anglo-saxonne et celle des pays de culture administrative française. Le concept de coopération appliquée au développement trouve un espace large d'application, visant à rendre effectif le droit au développement. La figure de la « coopération-intégration », si elle est moins avancée que dans le système communautaire européen, progresse en Afrique, s'appuyant d'une part sur l'approfondissement du système de protection des droits de l'homme lié à l'Union africaine et d'autre part sur la mise en place d'organisations internationales régionales spécialisées. »
    Langue : Français
    Conditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
  • Notice détaillée
    Titre : L'accès des collectivités infra-étatiques à la cours de justice de l'Union européenne
    Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
    Lieu : Schœlcher
    Date : 25 mars 2013
    Extrait de : « Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013
    Type : Vidéo - Colloque & conférence
    Résumé : La communication s'axe autour de la possibilité du recours en annulation des entités infra-étatiques face à un acte qui leur fait grief. Isabelle Bosse-Platière rappelle les trois catégories de requérants. D'abord les états membres et institutions de l'union, ou requérants privilégiés. Ensuite la cour des comptes, la banque centrale européenne et le comité des régions ou requérants semi-privilégiés. Puis toute personne physique ou morale ou requérant ordinaire les collectivités infra-étatiques étant assimilables aux personnes morales. Les collectivités infra-étatiques sont présentées comme impliquées pleinement dans le droit de l'union. Il y a une distorsion entre les obligations qui pèsent sur les collectivités infra-étatiques et les possibilités contentieuses dont elles disposent pour faire entendre leurs voix et pour défendre leurs intérêts.
    Langue : Français
    Conditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
  • Notice détaillée
    Titre : L'action extérieure locale, une paradiplomatie
    Intervenant principal : Chicot, Pierre-Yves (1968-....)
    Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
    Lieu : Schœlcher
    Date : 25 mars 2013
    Extrait de : « Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013
    Type : Vidéo - Colloque & conférence
    Résumé : Pierre-Yves Chicot effectue d'abord un rappel sur l'évolution de la diplomatie. Il s'interroge ensuite sur la compatibilité de la théorie des relations internationales locales en droit français et la paradiplomatie. Il se penche alors sur l'association des personnes publiques locales aux affaires de l'Etat, puis sur l'adaptation du droit public aux exigences de son temps. Dans un second temps, il s'arrête sur les relations internationales locales à l'épreuve de l'efficacité de l'action diplomatique française. Là, il traite ici des rapports des collectivités territoriales avec le droit international et sur leurs apports à l'action diplomatique française.
    Langue : Français
    Conditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
  • Notice détaillée
    Titre : L'illustration des départements français de l'océan indien
    Intervenant principal : Sermet, Laurent (1966-.... ; juriste)
    Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
    Lieu : Burg de Case Navire
    Date : 25 mars 2013
    Extrait de : « Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013
    Type : Vidéo - Colloque & conférence
    Résumé : Laurent Sermet introduit son intervention par deux questionnements sur les départements français de l'océan indien. Il effectue ensuite une analyse critique sur la situation de ces territoires, en s'arrêtant sur les contraintes politiques qu'ils rencontrent. Il insiste plus amplement sur la Réunion en présentant la faiblesse et les modalités de la participation institutionnelle de la Réunion et ses collectivités à la COI. A travers une analyse prospective, il pose dans un premier temps la question de la coopération ou de l'intégration indianocéanique. Il explique ensuite ce qu'implique le fait de faire le choix de l'indianocéanie ainsi que celui de faire les choix de l'indianocéanie politique, économique, culturelle et environnementale.
    Langue : Français
    Conditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
  • Notice détaillée
    Titre : La coopération entre régions ultra-périphériques et la politique de développement durable de l'Union européenne
    Intervenant principal : Facorat-Gaspard, Brigitte
    Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
    Lieu : Schœlcher
    Date : 25 mars 2013
    Extrait de : « Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013
    Type : Vidéo - Colloque & conférence
    Description : L'intervention débute par un retour sur la reconnaissance du fait régional, qui donne lieu à un droit commun des régions qu'il s'agisse du droit primaire ou du droit dérivé. Le fait régional s'est également affirmé dans la politique budgétaire. Brigitte Facorat Gaspard présente les huit régions ultrapériphériques. Elles constituent un espace de coopération privilégié pour mener à bien, la politique de développement durable de l'Union européenne qui a des enjeux planétaires. On peut voir dans cette coopération des aspects stratégiques ainsi que des aspects opérationnels.
    Langue : Français
    Conditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
  • Notice détaillée
    Titre : La nouvelle stratégie UE-Caraïbes : quelle place pour les entités infra-étatiques françaises de la Caraïbe?
    Intervenant principal : Galy, Karine (1973-.... ; juriste)
    Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
    Lieu : Schœlcher
    Date : 25 mars 2013
    Extrait de : « Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013
    Type : Vidéo - Colloque & conférence
    Résumé : « Les relations avec l'Union Européenne et les pays de la Caraïbe sont sous-tendues par plus de trente ans de coopération pour le commerce et le développement. Dans le prolongement du dialogue politique prévu par l'article 8 de l'Accord de Cotonou, l'Union européenne et les pays « Caraïbe » du groupe ACP ont convenu en 2010 de réviser les modalités de leur partenariat par l'élaboration d'une stratégie conjointe devant s'inscrire dans les objectifs Europe 2020. Outre le resserrement des objectifs et le caractère ciblé des thématiques d'intérêt commun, les changements les plus marquants de cette nouvelle approche résident dans sa dimension géopolitique globale. Pour autant, les résultats demeurent peu concluants lorsqu'il s'agit d'observer la place accordée aux collectivités infra-étatiques de la zone Caraïbe dans l'application de cette stratégie. »
    Langue : Français
    Conditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

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