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Rappel de recherche : Provenance : Archives territoriales de Guyane | Auteur : Charles X (roi de France ; 1757-1836)
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Notice détaillée
Titre : Ordonnance du Roi concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à la Guiane françaiseEdition : Imprimerie royaleLieu : ParisDate : 1829Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officielLangue : FrançaisConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Archives territoriales de Guyane
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