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Rappel de recherche : Provenance : Archives territoriales de Guyane | Date : 1836 Modifier les filtres
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Livre
Archives territoriales de Guyane
Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances,…
Walker, Jean-René 1836
  • Notice détaillée
    Titre : Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et réglemens d'intérêt général antérieurs à 1789, restés en vigueur : avec des renvois à la législation nouvelle et à la jurisprudence de la cour de cassation, des cours royales et du conseil d'état, et une table raisonnée des matières : ouvrage destiné à servir de prolégomènes à toutes les collections de lois qui commencent à 1789. Tome second, [1694-1736]
    Auteur : Walker, Jean-René
    Edition : Ad. Moessard et Jousset
    Lieu : Paris
    Date : 1836
    Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
    Langue : Français
    Mots-clés : France - 19e siècle
    Conditions d'utilisation : Domaine public
    Provenance : Archives territoriales de Guyane

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