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Rappel de recherche : Provenance : Université des Antilles | Thématique : Droit Modifier les filtres

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  • Notice détaillée

    Titre :

    Propos introductifs

    Edition :

    Centre de recherches en économie et en droit sur le développement insulaire (Pointe-à-Pitre, Guadeloupe)

    Lieu :

    Pointe-à-Pitre

    Date :

    09 février 2024

    Extrait de :

    Attractivité du droit des affaires : l'entreprise du 21e siècle

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    Ce colloque a pour but de questionner la notion d'attractivité du droit en analysant le processus d'élaboration de la norme applicable à l'entreprise du 21e siècle, ceci depuis l'entrée en vigueur de la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (NRE). A priori, selon les représentations que l'on se fait d'une norme attractive, l'ordonnancement juridique devrait permettre de maintenir un équilibre entre la liberté d'entreprise, la célérité des affaires, la sécurité des investissements et la responsabilité sociétale. Aussi, pour apprécier le système juridique français, ce colloque est axé sur deux lignes directrices, l'une centrée sur les caractéristiques principales du droit français avec un focus sur sa mise en œuvre dans un territoire insulaire outre-mer – la Guadeloupe – l'autre reposant sur la comparaison avec d'autres systèmes normatifs concurrents.

    Langue :

    français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

  • Notice détaillée

    Titre :

    Quels effets sur le paysage institutionnel et politique de la Martinique ?

    Intervenant principal :

    Daniel, Justin (1957-.... ; politiste)

    Intervenant secondaire :

    Lacom, Gérard

    Edition :

    Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), Martinique (Région). Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

    Lieu :

    Schœlcher

    Date :

    24 octobre 2015

    Extrait de :

    « La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives » : séminaire, le 24 octobre 2015

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    La création de la CTM aura des conséquences importantes sur le paysage institutionnel et politique de la Martinique. D'une part, en supprimant toute strate intermédiaire, elle met face à face deux blocs principaux : la CTM elle-même, le bloc communal et intercommunal. Il en résulte que certains acteurs politiques pourraient être tentés d'utiliser les structures intercommunales comme des bastions de résistance ou comme espaces de construction et de reconstruction de leadership territorial en opposition avec la CTM. D'autre part, elle modifie les conditions de conquête et d'exercice des mandats électifs et induit un renouvellement, au moins partiel, du personnel politique en raison de l'application systématique du principe de la parité. Enfin, le mode de fonctionnement des structures partisanes pourrait évoluer avec un meilleur partage du leadership en leur sein.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

  • Notice détaillée

    Titre :

    Recueil des textes juridiques relatifs aux espèces végétales et animales protégées à la Martinique

    Edition :

    Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la Martinique (CCEE)

    Lieu :

    Fort-de-France

    Date :

    1994

    Type :

    Livre

    Résumé :

    Le recueil des textes juridiques relatifs aux espèces végétales et animales protégées à la Martinique, publié en 1994, rend compte de l'intervention des pouvoirs publics depuis 1671. Les espèces protégées y sont exposées en trois catégories : terrestres et aviaires, marines, puis végétales. Dans la première, outre les oiseaux, se trouvent les mammifères, les reptiles et amphibiens, les crabes de terre. S'agissant de la deuxième, elle évoque la pratique de la pêche, le sort des langoustes, oursins, tortues marines, dauphins et marsouins. Enfin, la troisième aborde des éléments essentiels de l'équilibre écologique du milieu insulaire.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    Sous droits

  • Notice détaillée

    Titre :

    Vers un décloisonnement des politiques publiques territoriales ?

    Intervenant principal :

    Daniel, Justin (1957-.... ; politiste)

    Intervenant secondaire :

    Lacom, Gérard

    Edition :

    Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), Martinique (Région). Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

    Lieu :

    Schœlcher

    Date :

    24 octobre 2015

    Extrait de :

    « La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives » : séminaire, le 24 octobre 2015

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    La mise en place de la CTM nécessite une nouvelle approche des politiques publiques territoriales. En effet, en procédant à la fusion des compétences de la région et de celles du département, elle impose de penser globalement et de manière transversale l'action publique locale. Un exemple mérite d'être signalé : là où, dans l'Hexagone, les départements sont en charge des collèges, les régions des lycées et des transports scolaires, à la Martinique, une seule entité, la CTM, exerce l'ensemble de ces compétences. D'où la possibilité de dégager désormais une vision globale du système éducatif.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

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