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Notice détaillée
Titre :
L'Appelation d'Origine Controlée et les entreprises spécialisées
Intervenant principal :
Kiminou, RenéIntervenant secondaire :
Rosele Chim, PaulEdition :
Université des Antilles et de la Guyane. Faculté de droit et d'économie de la Martinique (19..-2015)
Lieu :
Cayenne
Date :
11 avril 2014
Extrait de :
Journée de l'entreprise 2014 : 9e édition, le 11 avril 2014
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
La propriété industrielle en Guyane : les marques, les brevets, les inventions, les oeuvres de l'entreprise (production, gestion et exploitation)
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
L'accès des collectivités infra-étatiques à la cours de justice de l'Union européenne
Intervenant principal :
Bosse-Platière, Isabelle (19..-.... ; juriste)Edition :
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
Lieu :
Schœlcher
Date :
25 mars 2013
Extrait de :
« Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
La communication s'axe autour de la possibilité du recours en annulation des entités infra-étatiques face à un acte qui leur fait grief. Isabelle Bosse-Platière rappelle les trois catégories de requérants. D'abord les états membres et institutions de l'union, ou requérants privilégiés. Ensuite la cour des comptes, la banque centrale européenne et le comité des régions ou requérants semi-privilégiés. Puis toute personne physique ou morale ou requérant ordinaire les collectivités infra-étatiques étant assimilables aux personnes morales. Les collectivités infra-étatiques sont présentées comme impliquées pleinement dans le droit de l'union. Il y a une distorsion entre les obligations qui pèsent sur les collectivités infra-étatiques et les possibilités contentieuses dont elles disposent pour faire entendre leurs voix et pour défendre leurs intérêts.
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
L'action extérieure locale, une paradiplomatie
Intervenant principal :
Chicot, Pierre-Yves (1968-....)Edition :
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
Lieu :
Schœlcher
Date :
25 mars 2013
Extrait de :
« Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
Pierre-Yves Chicot effectue d'abord un rappel sur l'évolution de la diplomatie. Il s'interroge ensuite sur la compatibilité de la théorie des relations internationales locales en droit français et la paradiplomatie. Il se penche alors sur l'association des personnes publiques locales aux affaires de l'Etat, puis sur l'adaptation du droit public aux exigences de son temps. Dans un second temps, il s'arrête sur les relations internationales locales à l'épreuve de l'efficacité de l'action diplomatique française. Là, il traite ici des rapports des collectivités territoriales avec le droit international et sur leurs apports à l'action diplomatique française.
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - - - - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
La contribution de la Cour de cassation à l'évolution du statut juridique de l'esclave de 1828 à 1848
Intervenant principal :
Tanger, MargaretEdition :
Société des amis des Archives et de l'histoire de la Guyane, Association des professeurs d'histoire et de géographie (France). Régionale (Guyane)
Lieu :
Cayenne
Date :
18 novembre 2010
Extrait de :
« La Guyane au temps de l'esclavage : discours, pratiques et représentations, XVIIe-XIXe siècle » : colloque international, du 16 au 19 novembre 2010
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
Mme Tanger présente quelques améliorations des conditions juridiques des esclaves, les deux décennies préalables à l'abolition de 1848. Ceci est rendu possible par le choix de Charles X en 1828, d'appliquer dans l'Outre-mer les codes propre à la métropole, comme le code civil. La cour de cassation devient alors une concurrence à la justice locale, toutefois, c'est elle qui a le dernier mot et qui produit la jurisprudence. La cour de cassation a ainsi essayé de faire entrer le système esclavagiste dans une approche plus humaniste.
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
La coutume ndjuka immigrée
Edition :
Association des Peuples des Fleuves Oyapock-Maroni, Université des Antilles et de la Guyane (1982-2015), Association des professeurs d'histoire et de géographie (France). Régionale (Guyane), AIHP-GEODE (Schoelcher, Martinique)
Lieu :
Saint-Laurent-du-Maroni
Date :
19 novembre 2013
Extrait de :
« Les marronnages et leurs productions sociales, culturelles dans les Guyanes et le bassin caribéen du XVIIème au XXème siècle : bilans et perspectives de recherche » : colloque pluridisciplinaire, du 18 au 21 novembre 2013
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
Colloque « Les marronnages et leurs productions sociales, culturelles dans les Guyanes et le bassin caribéen du XVIIème au XXème siècles : bilans et perspectives de recherche ; héritages et créations politiques, culturels, religieux et sociaux du Marronnage. » Comparaison des systèmes de droit coutumier Djuka et du système juridique français.
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - - - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
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Notice détaillée
Titre :
La figure juridique du Noir à travers l'évolution de la législation coloniale française (XVII-XIXe siècles)
Intervenant principal :
Niort, Jean-François (1965-....)Intervenant secondaire :
Dorigny, Marcel (1948-2021)Edition :
Centre de recherches interdisciplinaires en lettres, langues, arts et sciences humaines (Schoelcher, Martinique), Université des Antilles et de la Guyane (1982-2015), Groupe de Recherches sur les Représentations Européennes de l'Afrique aux XVIIe et XVIIIe siècles (Pau), Institut d'histoire de la Révolution française (Paris), Mémorial ACTE (Pointe-à-Pitre, Guadeloupe)
Lieu :
Guadeloupe
Date :
02 mars 2013
Extrait de :
« Les représentations du Noir dans la littérature, l'histoire et les arts européens et américains des XVIIIe, XIXe et début du XXe siècle » : colloque pluridisciplinaire, du 27 février au 2 mars 2013
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
Cette communication présente à grands traits l'évolution de la représentation du Noir dans la législation coloniale française, depuis l'Edit de 1685 jusqu'à la loi Mackau de 1845, tant à travers le statut juridique de l'esclave que celui du libre de couleur. Une attention particulière est portée sur le Code Noir.
Langue :
Français
Mots-clés :
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CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
La représentation des entités infra-étatiques dans les organisations de coopération et d'intégration régionales : Débats 01
Edition :
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
Lieu :
Burg de Case Navire
Date :
25 mars 2013
Extrait de :
« Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
Cette première tranche de débat permet d'approfondir la question de la coopération infra-étatique. Y émergent des interrogations sur le rapport entre le besoin d'intégration et de coopération et la modification du droit français. De même que des interrogations sur le rôle et la place de la société civile dans la coopération et la formation des hommes et femmes à cet effet.
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - - - - - - - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Les rapports de l'Etat et des Collectivités Territoriales
Intervenant principal :
Juniel, AudeEdition :
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
Lieu :
Cayenne
Date :
08 avril 2011
Extrait de :
« La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique » : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
La gouvernance fait appel à des notions étrangères au droit tout en devant régler la question du partage du pouvoir entre l'état et les collectivités. Le contrat peut être alors une solution pour établir des relations saines et claires. En effet, il permet l'identification et la détermination des buts, la retranscription des objectifs dans des propositions et la possibilité d'évaluer les résultats. Il y a dés-lors, une montée en puissance du rôle de la négociation avec notamment la clause générale de compétence et la liberté d'administration. Enfin, bien que contraire à la logique juridique des outils sont ainsi à mettre en place pour garantir la négociation.
Langue :
Français
Mots-clés :
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CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Les représentations du Noir dans le droit et les débats d'idées du XVIIe siècle au début du XXe
Intervenant secondaire :
Dorigny, Marcel (1948-2021)Edition :
Université des Antilles et de la Guyane (1982-2015), Centre de recherches interdisciplinaires en lettres, langues, arts et sciences humaines (Schoelcher, Martinique), Mémorial ACTE (Pointe-à-Pitre, Guadeloupe), Groupe de Recherches sur les Représentations Européennes de l'Afrique aux XVIIe et XVIIIe siècles (Pau), Institut d'histoire de la Révolution française (Paris)
Lieu :
Guadeloupe
Date :
02 mars 2013
Extrait de :
« Les représentations du Noir dans la littérature, l'histoire et les arts européens et américains des XVIIIe, XIXe et début du XXe siècle » : colloque pluridisciplinaire, du 27 février au 2 mars 2013
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
Débat entre les intervenants et le public sur "Les représentations du Noir dans le droit et les débats d'idées du XVIIe siècle au début du XXe".
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - - - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
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Notice détaillée
Titre :
Les troubles du sens : le réel merveilleux comme art du trompe-l'oeil
Intervenant principal :
Mencé-Caster, CorinneIntervenant secondaire :
Bertin-Elisabeth, CécileEdition :
Université des Antilles et de la Guyane (1982-2015), Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Martinique, Centre de recherches interdisciplinaires en lettres, langues, arts et sciences humaines (Schoelcher, Martinique), Centre d'études et de recherches en esthétique et arts plastiques (Fort-de-France)
Lieu :
Schœlcher
Date :
03 décembre 2011
Extrait de :
« Le Trouble » : colloque, les 3 et 4 décembre 2011
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Description :
« Corinne Mencé-Caster nous présente une réflexion sur « Les troubles du sens : le réel merveilleux comme art du trompe-l'oeil » à travers la littérature. Comment traduire la réalité sans exagération ou sans transformation ? »
Langue :
Français
Mots-clés :
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CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
