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Rappel de recherche : Provenance : Université des Antilles et de la Guyane | Date : 2013-04-29 | Langue : Français Modifier les filtres

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  • Notice détaillée

    Titre :

    Panorama de l'activité du tribunal administratif en matière d'environnement

    Intervenant principal :

    Vivens, Guy

    Edition :

    Institut de droit d'outre-mer (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

    Lieu :

    Cayenne

    Date :

    29 avril 2013

    Extrait de :

    « Exploitation des ressources naturelles et environnement sur le plateau des Guyanes » : journées d'étude, les 29 et 30 avril 2013

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    Guy Vivens présente la double action du tribunal administratif en matière d'environnement. La première correspond au rôle que joue le tribunal administratif en matière d'enquête publique. Le premier correspond au rôle que joue le tribunal administratif en matière d'enquête publique. Ce dernier désigne le ou les commissaires enquêteurs appelés à travailler sur cette mission. Deux types d'enquêtes sont privilégiés. Celle qui se rattache à l'environnement et celle lié au code de l'expropriation dans la matière d'activité publique.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

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