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Rappel de recherche : Recherche : habitation | Type de document : Pièce judiciaire Modifier les filtres

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  • Notice détaillée

    Titre :

    Mémoire pour Madame Marie-Anne-Zélie de Tessière de Bellecize, épouse Mourié, dûment assistée et autorisée, demanderesse, en restitution de la valeur de divers esclaves et en 20 000 francs à titre de dommage - intérêts pour DOL et fraude, contre le Sieur Pierre-Antoine Mirat. produit devant le Tribunal Civil de première instance de la Guyane française

    Edition :

    Imprimerie du Gouvernement

    Date :

    1846

    Type :

    Livre - Pièce judiciaire

    Langue :

    Anglais

    Conditions d'utilisation :

    Domaine public

  • Notice détaillée

    Titre :

    Mémoire pour M. de Ferrayre, ancien chevalier de Saint-Louis, appelant, contre les héritiers de M. de Mauret, ancien commandant les milices de la Guadeloupe, intimés : Cour impériale, IIe Chambre, audience du 1er décembre 1813

    Edition :

    Imp. P. Gueffier

    Lieu :

    Paris

    Date :

    1813

    Type :

    Livre - Pièce judiciaire

    Langue :

    Français

    Mots-clés :

    Procès

    -

    Droit

    -

    Guadeloupe

    -

    19e siècle

    Conditions d'utilisation :

    Domaine public

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