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Université des Antilles
Effets prévisibles de la CTM sur l'action publique territorialisée : la CTM à l'épreuve du bloc…
François-Lubin, Bertrand 24 octobre 2015
  • Notice détaillée

    Titre :

    Effets prévisibles de la CTM sur l'action publique territorialisée : la CTM à l'épreuve du bloc communal-intercommunal

    Intervenant principal :

    François-Lubin, Bertrand

    Intervenant secondaire :

    Lacom, Gérard

    Edition :

    Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), Martinique (Région). Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

    Lieu :

    Schœlcher

    Date :

    24 octobre 2015

    Extrait de :

    « La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives » : séminaire, le 24 octobre 2015

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    En termes d'action publique territorialisée, c'est la problématique de l'articulation de ces deux niveaux d'administration qui constitue, désormais, la question structurante. Cette question revêt une acuité particulière en raison des effets paradoxaux de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) dont l'entrée en vigueur coïncide avec la création de la CTM, à savoir la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions, et donc de la CTM ; et le renforcement des compétences des établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI (singulièrement des Communautés d'agglomération, en l'occurrence la CACEM, la CAESM et Cap Nord en matière économique) et le maintien de la clause de compétence générale des communes.

    Langue :

    Français

    Mots-clés :

    Clause de compétence

    -

    Collectivité territoriale

    -

    Commune

    -

    Institutions et pouvoirs

    -

    Droit

    -

    Science politique

    -

    Martinique

    -

    21e siècle

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

    Provenance :

    Université des Antilles

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