Recherche

1 résultat

Rappel de recherche : Sujet : Compétence Modifier les filtres

Exporter les résultats sélectionnés

Sélectionner tous les résultats de la page

  • Notice détaillée

    Titre :

    L'organisation administrative de la CTM

    Intervenant principal :

    Jos, Emmanuel (1945-....)

    Intervenant secondaire :

    Lacom, Gérard

    Edition :

    Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), Martinique (Région). Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

    Lieu :

    Schœlcher

    Date :

    24 octobre 2015

    Extrait de :

    « La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives » : séminaire, le 24 octobre 2015

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    Dans cette présentation intitulée La collectivité territoriale de Martinique pourquoi et comment ?, il s'agit, premièrement, de rappeler les raisons qui ont conduit à mettre en place en Martinique une collectivité unique exerçant les compétences d'un département et d'une région d'outre-mer tout en demeurant régie par l'article 73 de la Constitution. Deuxièmement, de décrire et d'expliquer le dispositif institutionnel qui sera celui de cette nouvelle collectivité territoriale, en présentant ses organes, leurs attributions et les rapports entre eux, rapports basés notamment, d'une part sur la spécialisation des organes dans l'accomplissement de leurs fonctions (délibérative, exécutive et consultative) et d'autre part, sur l'existence de moyens de contrôle de l'assemblée sur le conseil exécutif ; et troisièmement, de souligner en conclusion l'importance du facteur humain, de la finalité du développement durable et du fonctionnement démocratique des institutions.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Save search

The label for the saved search.
The interval in which you want to receive notifications of new results for this saved search.

Recherche

25356 documents en libre accès
Trier par
1 résultats 1 / 1