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Rappel de recherche : Sujet : Cour de cassation Modifier les filtres

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Université des Antilles et de la Guyane
La contribution de la Cour de cassation à l'évolution du statut juridique de l'esclave de 1828 à…
Tanger, Margaret 18 novembre 2010
  • Notice détaillée

    Titre :

    La contribution de la Cour de cassation à l'évolution du statut juridique de l'esclave de 1828 à 1848

    Intervenant principal :

    Tanger, Margaret

    Edition :

    Société des amis des Archives et de l'histoire de la Guyane, Association des professeurs d'histoire et de géographie (France). Régionale (Guyane)

    Lieu :

    Cayenne

    Date :

    18 novembre 2010

    Extrait de :

    « La Guyane au temps de l'esclavage : discours, pratiques et représentations, XVIIe-XIXe siècle » : colloque international, du 16 au 19 novembre 2010

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    Mme Tanger présente quelques améliorations des conditions juridiques des esclaves, les deux décennies préalables à l'abolition de 1848. Ceci est rendu possible par le choix de Charles X en 1828, d'appliquer dans l'Outre-mer les codes propre à la métropole, comme le code civil. La cour de cassation devient alors une concurrence à la justice locale, toutefois, c'est elle qui a le dernier mot et qui produit la jurisprudence. La cour de cassation a ainsi essayé de faire entrer le système esclavagiste dans une approche plus humaniste.

    Langue :

    Français

    Mots-clés :

    Code noir

    -

    Cour de cassation

    -

    Esclavage

    -

    Justice

    -

    Droit

    -

    Science politique

    -

    Guadeloupe

    -

    Guyane Française

    -

    Martinique

    -

    19e siècle

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

    Provenance :

    Université des Antilles et de la Guyane

Livre
Médiathèque Achille René-Boisneuf de la Ville de Pointe-à-Pitre
Procès Virginie, de la Guadeloupe : plaidoirie et arrêt de cassation : 22 novembre 1844
France. Cour de cassation Gatine, Adolphe Ambroise Alexandre 1844

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