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Rappel de recherche : Sujet : Droit
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Titre : A nacionalidade dos filhos de pae portuguez nascidos no Brazil : estudo comparado das legislações portugueza e brazileira sobre este assumptoAuteur : Flores, Luiz LeopoldoEdition : [s.n.]Lieu : Rio Grande do SulDate : 1895Type : Livre - Étude, essaiLangue : PortugaisConditions d'utilisation : Domaine public
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Titre : Actualité juridique de l'esclavage en France : l'introduction du crime de réduction en esclavage dans le droit pénal français, lecture d'un parcours législatifIntervenant principal : Pluen, Olivier (19..-....)Edition : Centre d'analyse géopolitique et internationale (Pointe-à-Pitre), Mémorial ACTE (Pointe-à-Pitre, Guadeloupe), CNRS : Centre National de la Recherche Scientifique, Groupe de recherche et d'études en histoire du droit et des institutions des Outre-Mer, Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)Lieu : GuadeloupeDate : 03 février 2014Extrait de : « Les résistances politiques à l'esclavage dans l'espace colonial français (1750-1850) : essai de théorisation (définitions, typologies, comparaisons) : grand séminaire d'histoire des outre-mers », du 3 au 8 février 2014Type : Vidéo - Colloque & conférenceRésumé : Olivier Pluen propose une étude sur "L'Actualité juridique de l'esclavage en France : l'introduction du crime de réduction en esclavage dans le droit pénal français, lecture d'un parcours législatif".Langue : FrançaisConditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modificationProvenance : Université des Antilles et de la Guyane
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Titre : Actualité juridique de l'esclave en France : la question des réparationsIntervenant principal : Facorat-Gaspard, BrigitteIntervenant secondaire : Niort, Jean-François (1965-....)Edition : Groupe de recherche et d'études en histoire du droit et des institutions des Outre-Mer, Mémorial ACTE (Pointe-à-Pitre, Guadeloupe), Centre d'analyse géopolitique et internationale (Pointe-à-Pitre), Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), CNRS : Centre National de la Recherche ScientifiqueLieu : GuadeloupeDate : 03 février 2014Extrait de : « Les résistances politiques à l'esclavage dans l'espace colonial français (1750-1850) : essai de théorisation (définitions, typologies, comparaisons) : grand séminaire d'histoire des outre-mers », du 3 au 8 février 2014Type : Vidéo - Colloque & conférenceRésumé : Mme Brigitte Facorat-Gaspard nous propose une étude très intéressante sur la question des réparations en France, tout en faisant un parallèle avec les États-Unis et les États Africains. Plusieurs problématiques se posent : Pourquoi la question des réparations est-elle relancée aujourd'hui en France ? Quels types de réparations (réparation morale, culturelle, symbolique, politique, juridique... )? Pourquoi ? dans quelles mesures, Comment indemniser ? Les différents mouvements de réparations, la loi du 10 mai 2001 (France), la notion du devoir de mémoire ... Un débat suit son intervention.Langue : FrançaisMots-clés : Abolition - Colon - Colonisation - Commémoration - Crimes - Droit - Décolonisation - Emancipation - Esclavage - Iconographie - Justice - Justice transactionnelle - Loi - Racisme - Réparation - Résistance - Traite négrière - Amérique du Nord - Caraïbe - Europe - France - Haïti - États Unis - 19e siècle - 20e siècle - 21e siècleConditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modificationProvenance : Université des Antilles et de la Guyane
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Titre : Actualité juridique et philosophique de l'Abolition de 1794 et de sa commémorationIntervenant principal : Dahomay, Jacky (1946) , Facorat-Gaspard, Brigitte , Jabot, Hubert (19..-....) , Pluen, Olivier (19..-....) , Quiko, Jean-PaulIntervenant secondaire : Niort, Jean-François (1965-....)Edition : Centre d'analyse géopolitique et internationale (Pointe-à-Pitre), CNRS : Centre National de la Recherche Scientifique, Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), Groupe de recherche et d'études en histoire du droit et des institutions des Outre-Mer, Mémorial ACTE (Pointe-à-Pitre, Guadeloupe)Lieu : GuadeloupeDate : 04 février 2014Extrait de : « Les résistances politiques à l'esclavage dans l'espace colonial français (1750-1850) : essai de théorisation (définitions, typologies, comparaisons) : grand séminaire d'histoire des outre-mers », du 3 au 8 février 2014Type : Vidéo - Colloque & conférenceRésumé : Cette dernière table ronde vous propose de développer le contexte juridique et philosophique de l'Abolition de 1794 et de sa commémoration. Un débat suit cette table ronde.Langue : FrançaisMots-clés : Abolition - Colonisation - Commémoration - Droit - Esclavage - Loi - Réparation - Antilles Françaises - Caraïbe - Guadeloupe - Haïti - Martinique - 18e siècle - 20e siècle - 21e siècleConditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modificationProvenance : Université des Antilles et de la Guyane
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Titre : Ambiguïtés politiques martiniquaises : des libres de couleur abolitionnistes ?Intervenant principal : Noël, Erick (1965-.... ; professeur d'histoire)Edition : Groupe de recherche et d'études en histoire du droit et des institutions des Outre-Mer, Mémorial ACTE (Pointe-à-Pitre, Guadeloupe), Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), CNRS : Centre National de la Recherche Scientifique, Centre d'analyse géopolitique et internationale (Pointe-à-Pitre)Lieu : GuadeloupeDate : 05 février 2014Extrait de : « Les résistances politiques à l'esclavage dans l'espace colonial français (1750-1850) : essai de théorisation (définitions, typologies, comparaisons) : grand séminaire d'histoire des outre-mers », du 3 au 8 février 2014Type : Vidéo - Colloque & conférenceRésumé : Erik Noël nous présente une étude sur les "Ambiguïtés politiques martiniquaises : des libres de couleur abolitionnistes ?".Langue : FrançaisMots-clés : Blancs - Citoyenneté - Colon - Colonisation - Droit - Esclavage - Libre de couleur - Loi - Mouvements antiesclavagistes - Métissage - Noirs - Plantation - Politique - Antilles Françaises - Martinique - 18e siècleConditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modificationProvenance : Université des Antilles et de la Guyane
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Titre : Annales du Conseil souverain de la Martinique, ou tableau historique du gouvernement de cette colonie, depuis son premier établissement jusqu'à nos jours. Tome IEdition : J-B. PuynesgeLieu : BergeracDate : 1786Type : LivreRésumé : Table des matières à la fin du tome 2Langue : FrançaisMots-clés : Administration coloniale - Droit - Histoire - Histoire coloniale - Droit - Histoire - Martinique - 15e siècle - 16e siècleConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Bibliothèques de Bordeaux
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Titre : Annales du Conseil souverain de la Martinique, ou tableau historique du gouvernement de cette colonie, depuis son premier établissement jusqu'à nos jours. Tome IIEdition : J-B. PuynesgeLieu : BergeracDate : 1786Type : LivreRésumé : Table des matières à la fin du tome 2Langue : FrançaisMots-clés : Administration coloniale - Droit - Histoire - Histoire coloniale - Droit - Histoire - MartiniqueConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Bibliothèques de Bordeaux
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Titre : Causes célèbres, curieuses et intéressantes de toutes les Cours souveraines du Royaume, avec les jugemens qui les ont décidées. Tome CXVIIIContributeur : Richer, François (1718-1790)Edition : [s.n]Lieu : ParisDate : 1786Type : LivreRésumé : 2 Vol.Langue : FrançaisConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Archives départementales de la Guadeloupe
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Titre : Code de la Guyane française. Deuxième partie, Depuis la reprise de possession par la France, en novembre 1817. Tome premierAuteur : Gouvernement de la Guyane françaiseEdition : Imprimerie du RoiLieu : CayenneDate : 1824Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officielLangue : FrançaisConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Bibliothèque Alexandre-Franconie
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Titre : Code de procédure civile adapté à la Guyane FrançaiseEdition : [s.n.]Lieu : CayenneDate : 1821Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officielConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Bibliothèque Alexandre-Franconie
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