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Rappel de recherche : Recherche : ville | Thématique : Droit Modifier les filtres

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  • Notice détaillée

    Titre :

    Mémoire adressé aux municipalités, chambres de commerce et villes maritimes de France par M. de Lahorie, député des habitans de la ville de Saint-Pierre la Martinique, contenant le tableau affrux de leur position actuelle ; & les moyens à employer auprès de l'Assemblée Nationale, pour détourner les malheurs qui vont achever de perdre le commerce de France, si les deux vaisseaux La Ferme & l'Embuscade, au lieu de protéger les quarante-deux navires qui sont mouillés devant cette rade pour y prendre charge, ils emploient leurs forces à empêcher toute communication avec lesdits habitans

    Type :

    Livre - Pièce judiciaire

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    Domaine public

  • Notice détaillée

    Titre :

    Atelier 2 : Les moyens de collectivités communales et EPCI

    Intervenant principal :

    Sainte-Rose-Rosemond, Fred

    Edition :

    Centre d'étude et de recherche en économie, gestion, modélisation et informatique appliquée (Schoelcher, Martinique), Université des Antilles et de la Guyane (1982-2015)

    Lieu :

    Martinique

    Date :

    09 février 2012

    Extrait de :

    « Fiscalité et réforme territoriale » : états généraux des finances locales de la Martinique, les 9 et 10 février 2012

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    Présentation des conclusions sur les moyens de collectivités communales et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Nous verrons les moyens et les enjeux actuels d'une commune (le cas de la ville de Fort-de-France), d'une structure intercommunale à fiscalité propre (l'exemple de l'Espace Sud) et du Parc Naturel Régional de Martinique (PNRM).

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

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