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Notice détaillée
Titre :
L'autonomie financière des collectivités territoriales. Ressources et dépenses de la collectivité, quelle marge de manoeuvre, pour quels projets ?
Intervenant principal :
Delblond, Antoine (1954-.... ; juriste)Intervenant secondaire :
Galy, Karine (1973-.... ; juriste)Edition :
Laboratoire caribéen de sciences sociales
Lieu :
Schœlcher
Date :
21 juin 2018
Extrait de :
Les jeudis de l'Université [des Antilles]
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
La décentralisation et l'autonomie financière figurent dans la Constitution. Mais la fiscalité est réservée à l'Etat. Au nom de la décentralisation, les collectivités locales déterminent librement leurs recettes et leurs dépenses. L'autonomie financière signifie qu'une part substantielle de leurs recettes soit décidée par elles, donc ne dépende pas de l'Etat ni de ses subventions. En sens inverse, l'Etat ne peut pas leur imposer des dépenses budgétaires indues. Problème : l'Etat n'est plus le maître du jeu budgétaire. Il doit garantir la discipline budgétaire imposée par Bruxelles. Les collectivités locales en font les frais. La décentralisation a-t-elle un sens si les collectivités n'ont pas les moyens de leurs compétences ? Peut-on encore parler d'autonomie financière ? Cette communication analyse ces questions.
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
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Notice détaillée
Titre :
L'autonomie par la gouvernance Outre-mer
Intervenant principal :
Delblond, Antoine (1954-.... ; juriste)Edition :
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
Lieu :
Cayenne
Date :
09 avril 2011
Extrait de :
« La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique » : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
Sur le plan politique, les territoires d'outre-mer sortent d'une période de crise suite aux revendications locales sur la vie chère, mais aussi d'un scepticisme fort envers la classe politique tant nationale que locale. La gouvernance doit alors être guidée dans la recherche d'une articulation optimale entre le national et le territorial. Sur le plan du droit, le juriste pourrait alors contribuer à sa mise en oeuvre de par la production normative des collectivités territoriale. Ainsi, il ne saurait y avoir de gouvernance sans responsabilité, d'où la question de l'autonomie. On peut d'ailleurs voir un début de mise en oeuvre de la gouvernance en la création de la collectivité unique.
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
