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Notice détaillée
Titre :
L'autonomie financière des collectivités territoriales. Ressources et dépenses de la collectivité, quelle marge de manoeuvre, pour quels projets ?
Intervenant principal :
Delblond, Antoine (1954-.... ; juriste)Intervenant secondaire :
Galy, Karine (1973-.... ; juriste)Edition :
Laboratoire caribéen de sciences sociales
Lieu :
Schœlcher
Date :
21 juin 2018
Extrait de :
Les jeudis de l'Université [des Antilles]
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
La décentralisation et l'autonomie financière figurent dans la Constitution. Mais la fiscalité est réservée à l'Etat. Au nom de la décentralisation, les collectivités locales déterminent librement leurs recettes et leurs dépenses. L'autonomie financière signifie qu'une part substantielle de leurs recettes soit décidée par elles, donc ne dépende pas de l'Etat ni de ses subventions. En sens inverse, l'Etat ne peut pas leur imposer des dépenses budgétaires indues. Problème : l'Etat n'est plus le maître du jeu budgétaire. Il doit garantir la discipline budgétaire imposée par Bruxelles. Les collectivités locales en font les frais. La décentralisation a-t-elle un sens si les collectivités n'ont pas les moyens de leurs compétences ? Peut-on encore parler d'autonomie financière ? Cette communication analyse ces questions.
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
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Notice détaillée
Titre :
Rencontre autour de l'ouvrage « Collectivités territoriales et organisations régionales. De l'indifférence à l'interaction »
Intervenant principal :
Daniel, Justin (1957-.... ; politiste) , Galy, Karine (1973-.... ; juriste) , Marcou, Gérard (1947-2016) , Perrot, Danielle (1948-....) , Ziller, Jacques (1951-....)Edition :
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
Lieu :
Burg de Case Navire
Date :
21 mars 2016
Type :
Vidéo - Entretien & présentation d'ouvrage
Résumé :
Karine Galy (CRPLC, Université des Antilles) ouvre la conférence autour de la coopération régionale sous l'angle des collectivités territoriales. Après quelques mots de bienvenue de Justin Daniel (directeur du CRPLC, Université des Antilles), Danielle Perrot (CRPLC, Université des Antilles) présente l'ouvrage qu'elle vient de coordonner Collectivités territoriales et organisations régionales de l'indifférence à l'interaction. (Actes du Colloque « Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » de mars 2013). Jacques Ziller (Université de Pavie, Italie) exprime son intérêt pour cet ouvrage et la satisfaction des résultats et revient sur les enjeux autour des collectivités territoriales au sein de l'Union européenne. Gérard Marcou (directeur du GRALE, Université de Paris 1) prolonge la réflexion sur les relations entre les États et les organisations infra-étatiques.
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
