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Notice détaillée
Titre :
Cour de cassation, section civile. Observations en réplique pour la dame Barbes, née Berbas, assistée et autorisée de son mari, héritière bénéficiaire de la dame veuve Berbas, sa mère, défenderesse ; contre les frères Pasturin, demandeurs en cassation, d'un arrêt du 15 mai 1812, rendu à l'île de la Guadeloupe [sous la domination britannique. Le problème posé est celui de la possibilité de cassation d'une décision d'un tribunal étranger dont il n'avait pas été fait appel. La prescription est invoquée, aussi / Signé : le chevalier Legonidet, conseiller-rapporteur ; Jourde, avocat général ; Coste, avocat]
Contributeur :
Legonidet (chevalier). Rédacteur , Jourde, Gilbert-Amable (1757-1837). Rédacteur , Coste, Pierre-Martin (avocat). RédacteurEdition :
impr. C. J. Trouvé (Paris,)
Date :
1819
Type :
Livre - monographie imprimée, text
Description :
[Factum. Pasturin, frères. 1819?], [Factum. Barbès, Berbas, Mme. 1819], Appartient à l’ensemble documentaire : Guadeloup1
Ressources liées :
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367944935
Langue :
fre
Mots-clés :
Conditions d'utilisation :
domaine public, public domain
Notice du document original :
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-FM-1560
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Notice détaillée
Titre :
Le défenseur des colonies [suivi de L'observateur des colonies, de la marine, de la politique et des arts]
Auteur :
Barginet, Alexandre (1797-1843) , Du Puy des Islets, chevalier (1770-1831) , Jouffroy, Achille de (1785-1859) , Nodier, Charles (1780-1844) , Royou, Frédéric , Royou, Jacques-Corentin (1749-1828) , Senancour, Etienne de (1770-1846)Edition :
imprimerie Moreau
Lieu :
Paris
Date :
1819
Type :
Livre
Résumé :
Périodiques reliés ensemble
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
