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Notice détaillée
Titre :
L'arrêt Dilcia Yean et Violeta Bosico du 8 septembre 2005 : une avancée du droit à la nationalité contrariée par une résistance étatique
Auteur :
Gémieux, Francine Claude (1973-....)Date :
2009
Type :
Document d'archives - Communications
Description :
Bien plus qu'une décision juridictionnelle condamnant l'Etat Dominicain pour violation du droit conventionnel vis-à-vis de personnes d'origine haïtienne nées sur le territoire dominicain, l'arrêt Dilcia Yean et Violeta Bosico acte une avancée de la jurisprudence de la Cour sur le contenu du droit à la nationalité et sur le problème de l'apatridie
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Sous droits
Provenance :
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Notice détaillée
Titre :
Poeuf
Auteur :
Hennique, Léon (1851-1935)Edition :
H. Floury
Lieu :
Paris
Date :
1899
Type :
Livre
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Almanach américain, ou Etat physique, politique, ecclésiastique et militaire de l'Amérique : ouvrage qui comprend les forces, la population, les loix, le commerce et l'administration de chaque province de cette partie du monde ; le tableau de ceux qui y figurent par leurs charges et par leurs dignités ; celui de la marine des peuples européens qui y ont possessions, et le nom des officiers qui sont employés dans cette partie de l'administration publique
Edition :
Lamy
Lieu :
Paris
Date :
1874
Type :
Livre
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - -Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Recherches chronologiques et historiques sur l'origine et la propagation de la fièvre jaune dans les Antilles et sur la côte occidentale d'Afrique
Auteur :
Cornilliac, Jean Jacques JulesEdition :
Imprimerie du Gouvernement
Date :
1886
Type :
Livre
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - -Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Affaire Sainte-Marie Antonin (Guadeloupe) : mémoire pour le demandeur en cassation
Auteur :
France. Cour de cassation. Chambre criminelle , Gatine, Adolphe Ambroise Alexandre (1805-1864)Edition :
Imp. P. H. Cordier
Lieu :
Paris
Date :
1851
Type :
Livre
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Histoire philosophique et politique des établissemens et du commerce des Européens dans les deux Indes. Tome quatrième
Auteur :
Raynal, Guillaume-Thomas (1713-1796)Edition :
chez Jean-Leonard Pellet
Lieu :
Genève
Date :
1780
Type :
Livre
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
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Notice détaillée
Titre :
Recueil des lettres de la Vénérable Anne-Marie Javouhey fondatrice et première Supérieure générale de la congrégation de Saint- Joseph de Cluny. Tome troisième
Auteur :
Javouhey, Anne-Marie (1779-1851)Edition :
J. Mersch
Lieu :
Paris
Date :
1913
Type :
Livre - Lettre
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - - -Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
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Notice détaillée
Titre :
Précis de l'abolition de l'esclavage dans les colonies anglaises (deuxième publication)
Auteur :
Duperré, Guy-Victor (1775-1846)Edition :
Imprimerie royale
Lieu :
Paris
Date :
1841
Type :
Livre
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - - -Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Instructions pour la navigation aux atterrages et dans la rivière de Para : rédigés d'après les ordres de S. Exc. Le ministre de la marine : extrait des annales maritimes et coloniales de 1822
Auteur :
Arnous-Dessaulsays, René (18..-18..)Edition :
Imprimerie royale
Lieu :
Paris
Date :
1840
Type :
Livre
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
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Notice détaillée
Titre :
Rapport fait au nom de la section du comité d'agriculture et de commerce, chargée par l'Assemblée nationale de l'examen de la réclamation des députés de Saint-Domingue relative à l'approvisionnement de l'Isle
Contributeur :
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)Edition :
chez Baudouin
Lieu :
Paris
Date :
1789
Type :
Livre - Rapport
Résumé :
Comité d'agriculture et de commerce
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
