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  • Notice détaillée

    Titre :

    Tratado definitivo de paz concluido entre el Rey nuestro Senor y la Republica Francesca, firmado en Basilea a 22 de julio de 1795

    Edition :

    D. Mariano Joseph de Zuniga y Ontiveros

    Lieu :

    Mexico

    Date :

    1795

    Type :

    Livre

    Résumé :

    Par cet accord conclu le 22 juillet 1795, la France se retire de l'Espagne et obtient en contrepartie la partie espagnole de l'île de Saint-Domingue, mettant ainsi, fin au conflit opposant les deux pays.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    Domaine public

  • Notice détaillée

    Titre :

    Plaidoyer pour le citoyen Jones, ancien subercargue et propriétaire du navire "the Fame" ; contre le citoyen Beaudeuf

    Edition :

    Racle

    Date :

    1802

    Nombre de pages :

    75

    Type :

    Livre - Pièce judiciaire

    Résumé :

    La date du procès est restituée d'aprés le retour du navire dans le port de Bordeaux à l'été 1801. Un navire, the Fame, appartenant à l'armateur bordelais Beaudeuf, chargé de vins fins et liqueurs diverses, appareille de Bordeaux pour Charlestown, muni de faux actes de propriété établi au nom d'Edward Jones, citoyen américain, son subrécargue, de manière à échapper aux navires anglais.

    Langue :

    français

    Mots-clés :

    Procès

    -

    Droit

    -

    19e siècle

    Conditions d'utilisation :

    Domaine public

    Cote du document original :

    D 77248

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