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  • Notice détaillée

    Titre :

    Plainte portée contre la Cour Royale de la Guadeloupe pour crime de forfaiture, de soustraction, frauduleuse de pièces, de faux et d'envoi de pièces fausses au ministre de la Justice par un ancien magistrat condamné, le 14 mai 1830 à la peine de la censure.

    Edition :

    Impr. Aug. Lecrène

    Lieu :

    Caen

    Date :

    1833

    Type :

    Livre

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    Domaine public

  • Notice détaillée

    Titre :

    Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui prescrit les formalités à observer, sous peine de confiscation, par les negocians qui envoyent leurs navires de la Martinique à la Guadeloupe, S. Domingue ou autres colonies, & à ceux qui vont à la pêche à la morüe à l'Isle Royale

    Date :

    26 septembre 1741

    Nombre de pages :

    2 p.

    Type :

    Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel

    Résumé :

    Extrait des registres du Conseil d’État.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    Domaine public

  • Notice détaillée

    Titre :

    Cour d'assises de la Pointe-à-Pitre (île Guadeloupe). Session d'octobre 1840. [M. Douillard-Mahaudière, accusé de séquestration et de torture sur la personne de son esclave, Lucile, qu'il soupçonnait d'avoir empoisonné sa femme, des noirs et des bestiaux, est finalement acquitté.]

    Edition :

    impr. A. Blondeau (Paris)

    Date :

    1841

    Type :

    Livre - monographie imprimée, text

    Description :

    [Factum. Douillard-Mahaudière, Jean-Baptiste. 1841], Appartient à l’ensemble documentaire : Guadeloup1

    Ressources liées :

    Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36791956m

    Langue :

    fre

    Conditions d'utilisation :

    domaine public, public domain

    Notice du document original :

    Bibliothèque nationale de France, département Arsenal, BR-28500

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