Ordonnance du roi concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à l'île de la Martinique et à l'île de la Guadeloupe et ses dépendances Auteur(s) : Charles X (roi de France ; 1757-1836) France Année de publication : Éditeur(s) : Paris : Imprimerie royale Résumé : Présence d'un ex-libris sur le contre-plat, exemplaire sur papier velin, relié Siècle(s) traité(s) : 19 Provenance : Fondation Clément Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FCL15002 Consulter le document Le visionnage des PDF dans ISSUU est temporairement suspendu : vous retrouverez ce service dès la sortie de la nouvelle plateforme de Manioc attendue prochainement. | Partager |