Livres anciens : Loi relative au mémoire en forme d'instruction, destiné pour les colonies. Donnée à Paris, le 10 juillet 1791
Loi relative au mémoire en forme d'instruction destiné pour les colonies : donnée à Paris, le 10 juillet 1791
Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Année de publication :


Éditeur(s) : Aix : Imprimerie A. Adibert
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher
Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13034
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