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France. Conseil des Cinq-Cents

1795-09-23 - 1799-11-18
AUTRES NOMS : Conseil des Cinq-Cents (France)

Assemblée créée par la Constitution de l'an III. Formait avec le Conseil des Anciens, le Corps législatif, sous le Directoire. Composée de 500 membres. Fut dissous par Bonaparte, en même temps que le Conseil des Anciens

TERRITOIRE : France LANGUE : Français

Est l'auteur de

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Rapport fait par Bergevin,... au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple…

1797
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Motion d'ordre relative aux colonies : séance du 2 prairial, an V

1797
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Opinion d'Eschassériaux (aîné), sur les moyens de rétablir les colonies : séance du 16 prairial, an…

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Rapport fait au nom de la Commission des colonies par Eschassériaux aîné, sur les députations de…

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Rapport fait par Eschasseriaux aîné, au nom de la Commission des colonies, sur la division…

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Opinion d'Eschasseriaux aîné, sur les colonies : séance du 3 vendémiaire an 6

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Rapport fait par Eschasseriaux aîné, sur l'organisation de la trésorerie & de la comptabilité dans…

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Rapport fait par Eschasseriaux aîné, au nom de la commission chargée de présenter les lois…

1797
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Rapport fait par Eschassériaux aîné, relatif à la contribution foncière des colonies occidentales,…

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Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 23 nivôse, relative aux contributions…

1798

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