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France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine
AUTRES NOMS :
Comité de marine (France)
TERRITOIRE :
France
LANGUE :
Français
Est l'auteur de
Délibération des quatre Comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture et commerce et des…
1791
Projet de décret sur les colonies
1791
