La nature juridique des dispositions introductives de la 4ème partie du TFUE et l'évolution des PTOM de la Caraïbe : leçon de l'affaire Bancoult n°3

Résumé

Session 3 : Le retour de l'Europe ? L'Union européenne et les territoires non indépendants de la Caraïbe

Kochenov Dimitry, "La nature juridique des dispositions introductives de la 4ème partie du TFUE et l'évolution des PTOM de la Caraïbe : leçon de l'affaire Bancoult n°3", 2014. Extrait de: « Les territoires non indépendants de la Caraïbe : une quête inaboutie de nouveaux modèles de gouvernance ? » : séminaire, le 21 février 2014, Colloque & conférence, Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), Schœlcher, 21 février 2014. Bibliothèque numérique Manioc, consulté le 14 janvier 2026. Lien: http://www.manioc.org/fichiers/V14167.