Livre
Lettres patentes du Roi, En interpretation de celles du 2 Février 1763, concernant l'abbréviation des Procédures, & la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites
[S.l.]
1763
Informations
Edition
[S.l.], [s.n.],
1763.
Langue
Français
Type
Livre
- Loi, texte règlementaire, document officiel
Base
