Décret de la Convention nationale du 2 novembre 1792, l'an premier de la République françoise : payement des traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue, sur le Trésor public

France. Convention nationale, Décret de la Convention nationale du 2 novembre 1792, l'an premier de la République françoise : payement des traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue, sur le Trésor public, Paris, 1792. Bibliothèque numérique Manioc, consulté le 21 décembre 2025. Lien: http://www.manioc.org/patrimon/SCH13068.