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Rappel de recherche : Par base : Bibliothèque numérique Manioc | Provenance : Bibliothèque Schœlcher | Thématique : Droit
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Titre : Antilles : organisation judiciaire, codes, textes complémentaires et modificatifsEdition : Imprimerie impérialeLieu : ParisDate : 1862Type : LivreLangue : FrançaisMots-clés : Administration coloniale - Justice - Droit - Guadeloupe - Guyane Française - La Réunion - Martinique - 19e siècleConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Bibliothèque Schœlcher
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Titre : Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déclare le sieur Fournier, habitant de Saint-Domingue, non-recevable & mal fondé dans son opposition à l'arrêt du Conseil d'Etat du roi du 17 février dernier : le déboute en conséquence de toutes ses fins & conclusions ; supprime les requêtes & mémoires dudit sieur Fournier, comme attentatoires au respect dû à l'autorité du roi, contraires à la police de l'imprimerie, injurieux, faux & calomnieux : interdit l'avocat de ses fonctions pour un an, du 28 juillet 1787Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791)Edition : Imprimerie royaleLieu : ParisDate : 1787Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officielLangue : FrançaisMots-clés : Administration coloniale - Fournier (habitant de Saint-Domingue) - Justice - Droit - Haïti - 18e siècleConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Bibliothèque Schœlcher
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Titre : Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui prolonge jusqu'au premier juillet 1792, l'effet des lettres patentes du premier mai 1768, qui accordoient à l'Isle de Cayenne & à la Guyane françoise, la liberté de commerce avec toutes les nations : du 15 mai 1784Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791)Edition : Imprimerie du RoiLieu : LyonDate : 1784Type : LivreRésumé : Exemplaire augmenté d'un page d'annotations manuscrites complétant cet arrêt sur la porcelaine.Langue : FrançaisConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Bibliothèque Schœlcher
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Titre : Bulletin des lois. N°1272Extrait de : Bulletin des loisType : Numéro de revueRésumé : Contient plusieurs ordonnances royales relatives, l'une, au remplacement provisoire des présidents des cours royales aux colonies (20 janvier 1846), les autres à l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à la Martinique et à la Guadeloupe (10 octobre 1829 et 11 avril 1830) et à la Guyane française (11 avril 1830).Langue : FrançaisConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Bibliothèque Schœlcher
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Titre : Bulletin officiel de la marine et du commerce. N°1. 24 Messidor, An II. N° 2. 29 Messidor, An IIDate : 12 juillet 1794Extrait de : Bulletin officiel de la marine et du commerceType : Numéro de revueLangue : FrançaisConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Bibliothèque Schœlcher
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Titre : Cause portée devant le tribunal de commerce du département de la Seine, par le cit. Castanet, négociant et habitant au Cap-Français Isle S.-Domingue,contre le cit. Barrillon son associé : question de fidélité socialeAuteur : Castenet, Denis (17..-18..)Edition : Imprimerie de Renaudière, DesenneLieu : ParisDate : 1800Type : LivreLangue : FrançaisConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Bibliothèque Schœlcher
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Titre : Chambre des pairs, séance du 22 avril 1826 : opinion de M. le duc de Choiseul sur l'article additionnel proposé par la commission, relativement aux droits des colonsContributeur : France. Chambre des pairsEdition : [s.n.]Date : 1826Type : LivreLangue : FrançaisMots-clés : Choiseul, Claude Antoine Gabriel de (1760-1838) - Parlement - Droit - Haïti - 19e siècleConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Bibliothèque Schœlcher
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Titre : Code des colons de Saint-Domingue : présentant l'histoire et la législation de l'ex-colonie ; la loi de l'indemnité avec les motifs et la discussion ; les ordonnances royales relatives à son exécution ; l'analyse du rapport fait au roi par la commission préparatoire ; avec des notes explicativesEdition : VergneLieu : ParisDate : 1826Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officielLangue : FrançaisConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Bibliothèque Schœlcher
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Titre : Décret de la Convention nationale, du 23 novembre 1792, l'an premier de la République française. Formation des bataillons de gardes nationales destinés à l'augmentation des forces employées dans les Iles du VentAuteur : France. Convention nationaleEdition : Imprimerie de SurreLieu : ToulonDate : 1792Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officielLangue : FrançaisConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Bibliothèque Schœlcher
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Titre : Les Américains réunis à Paris, et ci-devant composant l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue, à l'Assemblée nationale : imprimé par ordre de l'Assemblée nationaleEdition : Imprimerie nationaleLieu : ParisDate : 1791Type : LivreLangue : FrançaisConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Bibliothèque Schœlcher
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