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Rappel de recherche : Période : 19 | Provenance : Bibliothèque Schœlcher | Langue : Français Modifier les filtres

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    Titre :

    Bulletin des lois. N°1272

    Extrait de :

    Bulletin des lois

    Type :

    Numéro de revue

    Résumé :

    Contient plusieurs ordonnances royales relatives, l'une, au remplacement provisoire des présidents des cours royales aux colonies (20 janvier 1846), les autres à l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à la Martinique et à la Guadeloupe (10 octobre 1829 et 11 avril 1830) et à la Guyane française (11 avril 1830).

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    Domaine public

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