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Rappel de recherche : Sujet : Collectivité unique Modifier les filtres

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  • Notice détaillée

    Titre :

    Acteurs de la gouvernance territoriale, la représentation syndicale dans les Collectivités Territoriales

    Intervenant principal :

    Neron, André

    Edition :

    Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)

    Lieu :

    Cayenne

    Date :

    08 avril 2011

    Extrait de :

    « La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique » : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    Après une étude sur le fonctionnement des collectivités territoriales et plus particulièrement celle du Conseil Général de Guyane, il est démontré que la participation des partenaires sociaux à la gouvernance territoriale est indiscutable. En effet, les techniques et procédures qui conduisent aux décisions sont le fait d'une institutionnalisation de la collaboration entre le pouvoir politique et les syndicats Cependant, par expérience, trop de dialogue social peut aussi inciter à la cogestion et il ne faut pas oublier que proposer n'est pas imposer, ainsi une règle de parité lors des négociations est souhaitable.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

  • Notice détaillée

    Titre :

    Atelier 5 : Pour une gouvernance financière optimale de la collectivité de Martinique : comment préparer l'échéance 2014

    Intervenant principal :

    Vaugirard, Raphaël (19..-....)

    Edition :

    Centre d'étude et de recherche en économie, gestion, modélisation et informatique appliquée (Schoelcher, Martinique), Université des Antilles et de la Guyane (1982-2015)

    Lieu :

    Martinique

    Date :

    09 février 2012

    Extrait de :

    « Fiscalité et réforme territoriale » : états généraux des finances locales de la Martinique, les 9 et 10 février 2012

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    Ce cinquième atelier présente les conditions dans lesquelles pourraient être conçues la gestion de la collectivité territoriale de Martinique en 2014. Monsieur Vaugirard présente plusieurs interrogations à savoir : quel budget pour la future collectivité ?, et quelles solutions d'optimisation des moyens de cette future collectivité, d'une part à cadre juridique constant, et, d'autre part, à cadre juridique modifié.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

  • Notice détaillée

    Titre :

    Atelier 6 : Les communes dans la nouvelle architecture institutionnelle : enjeux et moyens financiers ?

    Intervenant principal :

    Baybaud, Emile

    Edition :

    Centre d'étude et de recherche en économie, gestion, modélisation et informatique appliquée (Schoelcher, Martinique), Université des Antilles et de la Guyane (1982-2015)

    Lieu :

    Martinique

    Date :

    09 février 2012

    Extrait de :

    « Fiscalité et réforme territoriale » : états généraux des finances locales de la Martinique, les 9 et 10 février 2012

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    Conclusion du sixième atelier concernant les communes dans la nouvelle architecture institutionnelle à travers : les questions sur la réforme territoriale et l'évolution institutionnelle outre-mer : quels impacts sur les communes de Martinique ?, et les solutions d'optimisation des moyens financiers des communes.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

  • Notice détaillée

    Titre :

    Atelier 7 : Les EPCI : comment optimiser la place des EPCI au regard de leur périmètre d'intervention, du nouveau cadre institutionnel et des contraintes financières ?

    Intervenant principal :

    Conconne, Catherine

    Edition :

    Centre d'étude et de recherche en économie, gestion, modélisation et informatique appliquée (Schoelcher, Martinique), Université des Antilles et de la Guyane (1982-2015)

    Lieu :

    Martinique

    Date :

    09 février 2012

    Extrait de :

    « Fiscalité et réforme territoriale » : états généraux des finances locales de la Martinique, les 9 et 10 février 2012

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    Madame Catherine Conconne nous présente les conclusions du septième atelier concernant les EPCI.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

  • Notice détaillée

    Titre :

    Du projet guyanais d'autonomie à la collectivité de Guyane

    Intervenant principal :

    Elfort, Maude

    Edition :

    Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)

    Lieu :

    Cayenne

    Date :

    08 avril 2011

    Extrait de :

    « La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique » : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    Les politiques souhaiteraient une évolution statutaire alors que la population préfère une évolution institutionnelle. D'ailleurs, le débat public n'a pas rassemblé un large public ni les jeunes. La majorité de la population ignore ainsi le fonctionnement des collectivités territoriales et a pu croire que l'article 74 déboucherait sur l'indépendance. La réforme institutionnelle doit alors favoriser la maitrise des dépenses public et l'efficacité du service public mais aussi répondre aux problématiques propres de la Guyane.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

  • Notice détaillée

    Titre :

    L'autonomie par la gouvernance Outre-mer

    Intervenant principal :

    Delblond, Antoine (1954-.... ; juriste)

    Edition :

    Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)

    Lieu :

    Cayenne

    Date :

    09 avril 2011

    Extrait de :

    « La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique » : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    Sur le plan politique, les territoires d'outre-mer sortent d'une période de crise suite aux revendications locales sur la vie chère, mais aussi d'un scepticisme fort envers la classe politique tant nationale que locale. La gouvernance doit alors être guidée dans la recherche d'une articulation optimale entre le national et le territorial. Sur le plan du droit, le juriste pourrait alors contribuer à sa mise en oeuvre de par la production normative des collectivités territoriale. Ainsi, il ne saurait y avoir de gouvernance sans responsabilité, d'où la question de l'autonomie. On peut d'ailleurs voir un début de mise en oeuvre de la gouvernance en la création de la collectivité unique.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

  • Notice détaillée

    Titre :

    La gouvernance territoriale, portée et limite d'une notion omniprésente

    Intervenant principal :

    Daniel, Justin (1957-.... ; politiste)

    Edition :

    Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)

    Lieu :

    Cayenne

    Date :

    08 avril 2011

    Extrait de :

    « La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique » : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    Explication de la notion de gouvernance et de son omniprésence dans le langage courant dans de nombreux domaines. La gouvernance met fin à l'unicité et la hiérarchie du pouvoir pour permettre une coopération des niveaux et des secteurs territoriaux. En Guyane, face à la multiplicité des espaces décisionnels, il est ainsi difficile d'imputer une responsabilité lors des décisions. Enfin, il traite le sujet de la nouvelle collectivité unique de la Guyane issue de l'article 74.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

  • Notice détaillée

    Titre :

    Rapport Introductif

    Intervenant principal :

    Patient, Georges (1949-....)

    Edition :

    Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)

    Lieu :

    Cayenne

    Date :

    08 avril 2011

    Extrait de :

    « La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique » : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    Suite au référendum sur l'autonomie de la Guyane et de la Martinique, deux projets de loi seront débattus en avril 2010. Mr Patient déplore que les deux textes discutés au Sénat sont purement institutionnels et souhaiterait qu'ils s'accompagnent de moyens financiers avec un champs d'action plus élargi. Par la suite, il discute des zones encore trouble du projet de loi comme par exemple le découpage des zones électives. Pour enfin conclure que pour une bonne gouvernance, il faut tout d'abord conforter les actions locales.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

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