Administrateur : M. Kristen SARGE
Conception, hébergement et administration technique : Bibliothèque numérique Manioc
1. Pourquoi cette base de données ?
Il y a une dizaine d'années, je suis parti du constat personnel suivant : engagé dans un programme d'archéologie coloniale sur d'anciennes habitations jésuites, force était de constater la pauvreté des études en matière d'esclavage et d'histoire sociale en Guyane. Certes, des travaux pionniers, fondamentaux encore aujourd'hui, posaient des bases solides (Serge Mam Lam Fouck, Marie-José Jolivet, Yannick Le Roux). Tous ces travaux, si réussis fussent-ils, ne permettaient toutefois pas de toucher les esclaves dans leur individualité.
J'avais besoin de données précises sur les ateliers d'esclaves des habitations que nous prospections ainsi que sur ceux des établissements voisins. Nous n'avions alors que les inventaires de séquestre de 1764 et 1794, ce qui, du reste, n'était déjà pas mal ! Mais alors comment intégrer nos habitations dans la vie économique et sociale du quartier de Roura dont elles dépendaient ? Comment suivre le destin des esclaves d'une habitation à l'autre ?
Les objets de mes recherches s'étendant et touchant systématiquement à l'histoire locale, je me suis donc lancé dans le dépouillement des registres relevant de l'état civil. Les premiers documents dépouillés furent les registres des nouveaux libres, appelés aussi registres d'individualité, pour l'ensemble de la Guyane.
La base de données contient pour l'instant les informations extraites des registres des nouveaux libres (1848-1853).
La base s'élargira bientôt aux registres d'affranchissements (1817-1848), aux registres et avis de déclaration de marronnage (1821-1848), aux registres des déclarations de naissance, mariage et décès des esclaves (1824-1848) et aux registres de la commission des rachats forcés (1846-1848). Elle contiendra, en outre, les rares registres de catholicité concernant les esclaves, conservés aux Archives diocésaines de Cayenne (1840-1848). Elle contiendra également les données extraites d'actes notariés dépouillés (inventaires après décès, testaments, actes de vente, etc.), des fonds judiciaires et d'archives privées.
La recherche s'effectue de manière globale (recherche générale) ou par sélection ou croisement de critères (recherche avancée) : patronyme, toponyme, âge, sexe, métier, etc. Une fiche contact permet aux utilisateurs d'adresser à l'administrateur des observations, de proposer des corrections et toute information pouvant enrichir la rubrique.
2. Petit guide des sources de l'esclavage en Guyane
2.1. Fonds conservés par les Archives départementales de Guyane (AD 973)
- Etat civil des libres, classé dans la sous-série 9E : les registres antérieurs à 1856 ont pour la quasi totalité été déposés en 1956 à l'ancienne section outre-mer des Archives nationales. Ils sont consultables sous forme numérique par le biais de la plateforme de recherche IREL des Archives nationales d'outre-mer.
- Registres des nouveaux libres, en instance de classement dans la sous-série 8E.
Classement provisoire en 17U : Accarouany, Approuague, Cayenne, Ile de Cayenne, Iracoubo, Kaw, Kourou, Mana, Montsinéry, Oyapock, Sinnamary, Tonnégrande
- Registres de déclaration de marronnage, classés provisoirement en 16U, en instance de classement dans la sous-série 8E : Accarouany (1844, 1845), Iracoubo (1844, 1845, 1847), Kaw (1844, 1845), Ile de Cayenne (1837, 1843), Oyapock (1844). Ces registres sont incomplets, certains sont même vides.
- Conseil privé du gouverneur (1818-1848), sous-série 5K : attribution des noms patronymiques, arrêtés d'affranchissement, gestion de l'atelier colonial, etc.
- La Feuille de la Guyane française, hebdomadaire, Imprimerie du gouvernement (1819-1848) et le Bulletin officiel de la Guyane française, Imprimerie du gouvernement (1827-1848), contiennent de nombreux et réguliers avis de vente d'esclaves, de déclarations de marronnage, des arrêtés du gouverneur d'affranchissement et toute la législation relative à l'esclavage.
- Esclavage en Guyane, sous-série 11M (sous-série propre aux Archives départementales de Guyane)
- traite négrière, 11M 1-29 (1808-1846)
- législation et statut des esclaves, 11M 30-78 (1811-1851)
- marronnage, 11M 79-83 (1810-1849)
- vie des esclaves, 11M 89-96 (1813-1847)
- relations internationales, 11M 97-103 (1812-1850)
- affranchissement, 11M 104-114 (1815-1848)
- émancipation des esclaves, 11M 115-123 (1823-1847)
- abolition de l'esclavage, 11M 124-131 (1827-1852)
- indemnité coloniale, 11M 147-149 (1846-1850)
2.2. Fonds conservés dans les archives communales
Commune de Montsinéry-Tonnégrande
- Registres d'état civil des libres, qui intègre à partir de 1833 dans les registres de naissances les actes d'affranchissement
2E 1/12* 1833 N
2E 1/15* 1834 N
2E 1/19* 1837 N
2E 1/22* 1838 N
2E 1/25* 1839 N 1er exemplaire
2E 1/26* 1839 N 2e exemplaire
2E 1/27* 1840 N
2E 1/34* 1844 N
2E 1/35* 1845 N
2E 1/37* 1846 N
2E 1/39* 1847 N
2E 1/42* 1848 N
- Registres des déclarations de naissance, mariage et décès des esclaves : les registres primata de l'état civil des esclaves ont été conservés pour le seul quartier de Montsinéry.
3E 1/1* 1834
3E 1/2* 1835
3E 1/3* 1836
3E 1/4* 1837
3E 1/5* 1838
3E 1/6* 1839
3E 1/7* 1840
3E 1/8* 1841
3E 1/9* 1842
3E 1/10* 1843
3E 1/11* 1844
3E 1/12* 1845
3E 1/13* 1846
3E 1/14* 1847
3E 1/15* 1848
- Déclarations de marronnages :
3E 2/1* 1826
3E 2/2* 1845
2.3. Fonds conservés par les Archives nationales d'outre-mer à Aix-en-Provence (Anom), héritières de la section outre-mer des Archives nationales
Fonds déposé de 1956, dit fonds "Guyane"
Le fonds déposé en 1956 par le Tribunal de première instance de Cayenne à l’ancienne section outre-mer des Archives nationales est aujourd’hui conservé par les Archives nationales d’outre-mer (Anom) à Aix-en-Provence. Comme dans toute opération d’urgence, une partie des documents de la même période et tout aussi en danger est restée sur place et se trouve aujourd’hui en partie consultable aux Archives départementales de Guyane.
Il contient entre autres les registres suivants :
Affranchissements (1802-1836)
Guyane 39* actes d’affranchissements (1802-1803)
Guyane 40* actes d’affranchissements (1831-1836)
Etat civil des esclaves (1834-1848) : duplicata
Les registres primata sont conservés par les communes héritières des quartiers coloniaux.
Guyane 41* Cayenne : naissances (1834-1838)
Guyane 42* Cayenne : décès (1834-1838)
Guyane 43* Cayenne : mariages (1834-1843)
Guyane 44* Cayenne : naissances (1839-1843)
Guyane 45* Cayenne : mariages et décès (1844-1848)
Guyane 46* Cayenne : décès (1839-1843)
Guyane 47* Cayenne : naissances (1844-1848)
Guyane 48* Tour de l’Ile ; Ile de Cayenne (1834-1843)
Guyane 49* Ile de Cayenne ; Tour de l’Ile ; Tonnégrande (1844-1848)
Guyane 50* Macouria ; Kourou ; Sinnamary (1834-1843)7
Guyane 51* Montsinéry ; Tonnégrande ; Roura (1834-1843)
Guyane 52* Kaw ; Approuague ; Oyapock ; Mapa (1834-1843)
Guyane 53* Iracoubo ; Mana (1834-1843)
Guyane 54* Macouria ; Kourou ; Sinnamary ; Iracoubo ; Mana ; Acarouany (1844-1848)
Guyane 55* Montsinéry ; Roura ; Kaw ; Approuague ; Oyapock (1844-1848)
Commission de rachat (1845-1848)
Guyane 316* décisions et procès-verbaux
Ce fonds déposé qui doit un jour revenir en Guyane est à compléter avec les registres de l'état civil conservés dans le dépôt des papiers publics des colonies (DPPC)
Etat civil des libres, qui intègre à partir de 1833 dans les registres de naissances les actes d'affranchissement : état civil numérisé pour l'ensemble de la Guyane, consultable sur la plateforme IREL
Registres des nouveaux libres de Guyane : ces registres furent envoyés au ministère de la marine et des colonies en 1853.
Libres 1 : Accarouany, Approuague, Cayenne, Ile de Cayenne
Libres 2 : Iracoubo, Kaw, Kourou, Macouria, Mana, Montsinéry
Libres 3 : Oyapock, Roura, Sinnamary, Tonnégrande, Tour de l’Ile
3. Législation de l'esclavage en Guyane (1817-1854)
BOG Bulletin officiel de la Guyane française, Cayenne
CG II Code de la Guyane française, tome II, Cayenne
FG Feuille de la Guyane française, Cayenne
1817 (juillet 11) : dépêche ministérielle prescrivant aux administrateurs des colonies de faire cesser le trafic des esclaves venant des côtes d’Afrique et leur enjoignant de se conformer à l’ordonnance royale du 08 janvier 1817 (CG II, p. 5)
1818 (janvier 30) : circulaire ministérielle enjoignant d’empêcher l’introduction de noirs de traite et de faire punir les contrevenants selon toute la rigueur des ordonnances (CG II, p. 194)
1818 (avril 15) : loi prononçant des peines contre les individus qui se livreraient à la traite des noirs (CG II, p. 256)
1818 (juillet 30) : circulaire ministérielle relative à l’ordonnance royale du 24 juin 1818 prescrivant l’entretien sur les côtes d’Afrique d’une croisière de la marine royale destinée à empêcher le trafic des noirs (CG II, p. 295)
1819 (mars 11) : ordonnance royale relative aux départs des propriétaires des noirs qui ne peuvent obtenir de passeport sans être munis de leur quittance de capitation (CG II, p. 400)
1819 (août 22) : ordonnance coloniale portant établissement à la Guyane d’une cour prévôtale pour juger les esclaves en matière criminelle (CG II, p. 480)
1819 (août 27) : ordonnance coloniale concernant le serment des membres de la Cour prévôtale et la publicité de sa procédure (CG II, p. 504)
1819 (novembre 09) : ordonnance coloniale portant qu’il sera payé une gratification par nègre marron qui sera capturé et ramené (FG 1819, p. 150)
1819 (novembre 29) : ordonnance coloniale concernant les affranchissements (FG 1819, p. 177)
1819 (décembre 31) : ordonnance coloniale fixant la composition des rechanges à donner aux esclaves du roi pour leur habillement (FG 1819, p. 261)
1820 (janvier 01) : ordonnance coloniale portant fixation des rations de vivres à fournir aux esclaves du roi (FG 1820, p. 269)
1820 (février 06) : ordonnance coloniale relative à la punition des esclaves dans les prisons du roi par voie de discipline correctionnelle (FG 1820, p. 557)
1821 (janvier 20) : ordonnance coloniale déterminant des amendes pour l’arrestation en ville des nègres marrons (FG 1821, p. 74)
1821 (janvier 24) : ordonnance coloniale qui, en cas d’urgence, prévoit dans les procédures prévôtales pourvoi en remplacement du prévôt ou capitaine de gendarmerie absent ou empêché (FG 1821, p. 541)
1821 (mai 13) : dépêche ministérielle sur les mesures de vigilance et de rigueur avec lesquelles il convient de prévenir et de poursuivre les contraventions à l’abolition de la traite des noirs (FG 1821, p. 607)
1821 (mai 23) : dépêche ministérielle sur les négriers étrangers qui pourraient relâcher dans la colonie sous prétexte d’avaries (BOG 1821, p. 608)
1821 (juillet 10) : ordre pour la surveillance et la répression du maraudage (FG 1821, p. 547)
1821 (juillet 17) : dépêche ministérielle relative à la traite des noirs (BOG 1821, p. 693)
1821 (août 31) : note ministérielle relative aux dispositions à exécuter envers les bâtiments de commerce venant des côtes d’Afrique ou suspectés d’avoir été employés à une opération de traite de noirs (FG 1821, p. 706)
1821 (octobre 24) : ordonnance coloniale remédiant aux abus existants dans la confection des dénombrements et qui établit une amende de 300 francs pour contravention dans la qualification des nègres (BOG 1821, p. 698)
1822 (juin 20) : circulaire du gouverneur aux commissaires-commandants des quartiers sur le marronnage (FG 1822, p. 246)
1822 (août 24) : proclamation relative à l’amnistie et au pardon accordés aux nègres marrons (FG 1822, p. 318)
1823 : règlement sur la police et l’administration des noirs du roi employés aux chantiers et travaux des directions (FG 1823, p. 123)
1823 (mars 24) : ordonnance coloniale portant que le produit de la taxe des affranchissements sera appliqué au paiement des nègres justifiés (FG 1823, p. 193)
1823 (avril 19) : ordonnance coloniale sur le marronnage (FG 1823, p. 149)
1823 (mai 23) : ordonnance coloniale sur le mariage des noirs du roi (FG 1823, p. 290)
1823 (juillet 28) : ordonnance coloniale portant règlement sur les bals et danses des esclaves (FG 1823, p. 315)
1823 (novembre 01) : arrêté municipal portant que les esclaves employés à la chasse ou à la pêche devront être munis de permis donné par le commissaire-commandant de la ville (FG 1823, p. 430)
1824 (janvier 24) : ordonnance coloniale sur les nègres justifiés (FG 1824, p. 16)
1824 (octobre 05) : ordonnance coloniale concernant les confiscations pour contraventions aux lois prohibitives de la traite des noirs (FG 1824, p. 385)
1824 (novembre 20) : ordonnance coloniale ordonnant que la Cour prévôtale séant à Cayenne cessera ses fonctions à partir du 1er janvier 1825 (FG 1824, p. 436)
1825 (juin 29) : ordonnance coloniale modifiant celle du 06 février 1820 relative à la punition des esclaves à la geôle (FG 1825, p. 270)
1826 (avril 27) : arrêté municipal concernant les vêtements des esclaves dans la ville (FG 1820, p. 143)
1826 (octobre 04) : arrêté colonial concernant les droits pour capture de noirs marrons (FG 1826, p. 401)
1827 (avril 25) : loi relative à la répression de la traite des noirs (FG 1827, p. 562)
1827 (août 01) : ordonnance royale fixant l’attribution de compétence dans les colonies sur la traite des noirs (BOG 1827, p. 272)
1827 (décembre 31) : règlement sur l’administration, la police, la subsistance et l’habillement des noirs du service colonial (BOG 1827, p. 324)
1828 (juillet 20) : ordonnance royale traçant les formes à suivre par l’ordre judiciaire pour les affaires criminelles intentées contre les gens de couleur libres et les esclaves (FG 1828, p. 173)
1829 (janvier 09) : dépêche ministérielle sur les précautions à prendre relativement aux patentes de liberté laissées par des individus décédés sans postérité (BOG 1830, p. 113)
1829 (octobre 23) : arrêté local réglant le taux de remboursement des esclaves suppliciés et condamnés aux travaux forcés à perpétuité (FG 1829, p. 205)
1829 (décembre 02) : arrêté local concernant la surveillance et la discipline des condamnés aux travaux forcés (FG 1829, p. 237)
1830 (juillet 02) : arrêté local concernant les permis dont doivent être porteurs les noirs de journées et pêcheurs employés en ville ou dans les quartiers (BOG 1830, p. 187)
1830 (août 09) : arrêté local prescrivant diverses dispositions tendant à prévenir les évasions des esclaves (BOG 1830, p. 203)
1831 (mai 06) : arrêté local promulguant l’ordonnance royale du 1er mars 1831 concernant les taxes d’affranchissement (FG 1831, p. 71)
1831 (mai 18) : arrêté local promulguant la Loi du 04 mars 1831 concernant la traite des noirs (BOG 1831, p. 82)
1831 (juin 16) : arrêté local concernant l’engagement, l’entretien, la police et la discipline des noirs de traite libérés (BOG 1831, p. 97)
1831 (juin 18) : arrêté local réprimant la désertion et les délits des noirs de traite libérés pendant leur temps d’engagement envers le gouvernement (BOG 1831, p. 103)
1831 (juillet 14) : arrêté local concernant les primes pour arrestation de nègres marrons par des personnes non pourvues d’ordres de détachement (FG 1831, p. 112)
1831 (août 04) : arrêté local qui règle les formalités à suivre pour les demandes en affranchissement et l’obtention des ordres de liberté (FG 1831, p. 123)
1832 (janvier 25) : décision locale rappelant les habitants de la Guyane à l’exécution de l’obligation imposée par l’article 18 de l’arrêté du 5 floréal an XI d’avoir sur chaque habitation dont l’atelier se composerait de dix noirs et au-dessus un régisseur libre sachant lire et écrire (BOG 1832, p. 5).
1832 (février 14) : dépêche ministérielle notifiant un traité conclu entre la France et la Grande-Bretagne pour la répression de la traite des noirs (BOG 1832, p. 99)
1832 (février 26) : ordre promulguant l’ordonnance du 13 octobre 1831 relative au mode d’exécution des mesures à prendre à l’égard des esclaves dangereux pour la tranquillité publique (FG 1832, p. 21)
1832 (août 08) : arrêté local prescrivant diverses dispositions tendant à prévenir les évasions des esclaves (BOG 1832, p. 112)
1832 (septembre 03) : arrêté local concernant le mariage des noirs libérés engagés dans le cas où ils ne pourront produire le consentement requis par la loi (BOG 1832, p. 171)
1833 (janvier 22) : arrêté local promulguant l’ordonnance royale du 12 juillet 1832 relative aux concessions d’affranchissement (FG 1833, p. 14).
1833 (avril 30) : ordonnance royale abolissant la marque et la mutilation (FG 1833, p. 127)
1833 (juillet 22) : arrêté local portant abrogation de l’article 32 de l’ordonnance coloniale du 19 avril 1823 sur le marronnage qui autorisant les détachements à tirer sur les noirs marrons en cas de fuite (BOG 1833, p. 166)
1833 (août 01) : décision locale concernant la répression des contraventions de police simple commises par les esclaves (BOG 1833, p. 190)
1833 (août 02) : dépêche ministérielle notifiant une ordonnance royale du 24 juin 1833 concernant les négriers conduits dans les colonies françaises par des bâtiments de guerre de la marine anglaise (BOG 1833, p. 283)
1834 (mars 16) : ordonnance royale relative au régime des noirs libérés engagés (FG 1834, p. 77)
1836 (juin 30) : décret colonial sanctionné le 10 décembre 1835 concernant les esclaves qui ne sont pas retirés de la geôle par leurs maîtres (BOG 1836, p. 21)
1836 (avril 29) : ordonnances royales qui règle l’affranchissement des esclaves par suite de voyage en France et concernant les noms et prénoms à donner aux esclaves affranchis (BOG 1836, p. 123, 126)
1836 (novembre 14) : arrêté local concernant les autorisations de mariage entre les noirs de traite libérés et engagés (BOG 1836, p. 190)
1836 (décembre 06) : arrêté local prescrivant l’établissement de salles d’asile au camp Saint-Denis pour l’éducation morale et religieuse des enfants des deux sexes de la population esclave (BOG 1836, p. 197)
1836 (décembre 21) : arrêté local concernant la police des noirs pêcheurs et de journée (BOG 1836, p. 208)
1837 (avril 28) : arrêté local portant tarif du prix des services des noirs journaliers de ville (BOG 1837, p. 57)
1838 (juillet 01) : décision locale portant nomination du fonctionnaire de l’administration, du prêtre missionnaire et du chirurgien de la marine qui doivent être chargés de la surveillance des négresses libérées, restées à Cayenne (BOG 1838, p. 212)
1838 (août 22) : arrêté local portant que les primes de capture des noirs marrons seront, immédiatement après le dépôt du capturé à la geôle, avancées par la caisse coloniale (FG 1838, p. 137)
1839 (juin 11) : ordonnance royale concernant l’affranchissement des esclaves dans les colonies (FG 1839, p. 179)
1839 (décembre 13) : circulaire ministérielle au sujet des moyens de conférer des noms et prénoms aux personnes libérées qui n’en sont pas pourvues (BOG 1840, p. 38)
1840 (janvier 05) : ordonnance royale concernant l’instruction morale et religieuse et le patronage des esclaves (FG 1840, p. 53)
1840 (juillet 20) : arrêté local portant disposition pour l’instruction morale et religieuse des esclaves (FG 1840, p. 163)
1841 (janvier 15) : dépêche ministérielle au sujet de la constatation des naissances, mariages et décès des esclaves (BOG 1841, p. 71)
1841 (mai 15) : décision locale portant défense aux esclaves de la chaîne de police de fumer sur les travaux de ville ou dans l’intérieur de la geôle (BOG 1841, p. 127)
1841 (septembre 16) : ordonnance royale relative à l’emprisonnement des esclaves (FG 1841, p. 225)
1844 (janvier 28) : décret colonial sur la séquestration des esclaves lépreux (FG 1844, p. 53)
1844 (juillet 19) : arrêté local réglant la forme, les dimensions et les installations des salles de police destinées à l’emprisonnement disciplinaire des esclaves (FG 1844, p. 117)
1845 (octobre 18) : arrêté local promulguant la loi du 18 juillet 1845 relative au régime des esclaves dans les colonies (BOG 1845, p. 213)
1845 (octobre 23) : ordonnance royale déterminant la forme des actes relatifs au rachat des esclaves (BOG 1846, p. 22)
1846 (avril 21) : circulaire ministérielle portant interdiction de transporter des esclaves d’une colonie française dans une autre colonie française ou dans une colonie étrangère (BOG 1846, p. 153)
1846 (avril 30) : arrêté local concernant l’instruction religieuse des esclaves à la Guyane (FG 1846)
1846 (mai 18) : ordonnance royale concernant l’instruction religieuse et élémentaire des esclaves (BOG 1846, p. 231)
1846 (septembre 22) : arrêté local réglant la forme, les dimensions et les installations des salles de police destinées à l’emprisonnement disciplinaire des esclaves (FG 1846)
1846 (décembre 10) : arrêtés locaux fixant la qualité de nourriture des esclaves, la nomenclature des meubles et ustensiles de ménage de chaque esclave âgé de plus de quatorze ans et les époques des distributions des vêtements à fournir aux esclaves (FG 1846)
1846 (décembre 14) : arrêté local concernant le régime des ateliers disciplinaires (FG 1846)
1846 (décembre 14) : arrêté local portant ouverture dans les écoles des frères et soeurs de Cayenne d’une classe pour l’enseignement élémentaire des jeunes esclaves de l’un et de l’autre sexe de 8 à 14 ans (BOG 1846, p. 377)
1847 (février 19) : dépêche ministérielle portant recommandations au sujet du mode d’exécution de la peine des travaux forcés quant aux esclaves (BOG 1847, p. 114)
1847 (avril 20) : arrêté local relatif aux frais des magistrats pour l’exécution des lois sur le patronage des esclaves et réglant les indemnités à allouer également pour frais de transport à d’autres agents (BOG 1847, p. 128)
1847 (août 09) : loi sur la composition des cours criminelles pour le jugement de crimes commis envers des esclaves (FG 1847)
1847 (septembre 10) : arrêté local modifiant celui du 14 décembre 1846 sur le régime des ateliers disciplinaires (BOG 1847, p. 235)
1848 (avril 27) : décret abolissant l’esclavage dans toutes les colonies et possessions françaises (BOG 1848, p. 310)
1848 (juillet 26) : arrêté local promulguant divers décrets accessoires à celui du 27 avril 1848 : décrets du 27 avril 1848 concernant la subsistance et l’entretien des vieillards et des infirmes ; sur l’instruction publique ; création de jurys cantonaux pour la connaissance des contestations relatives au travail ; création d’ateliers nationaux de travail ; organisation de ces ateliers ; répression du vagabondage et de la mendicité ; organisation des ateliers de discipline ; établissement de caisse d’épargne ; répartition de l’impôt personnel et commerce des vins et liqueurs spiritueuses ; institution de la fête annelle du travail, de l’expropriation forcée ; élection dans les colonies (BOG 1848, p. 394, 396, 399, 402, 404, 406)
1848 (décembre 08) : arrêté local réglant l’établissement des registres de l’état civil de la population affranchie par le décret du 27 avril 1848 et la délivrance des extraits de ces registres constatant l’identité et la liberté de ces affranchis (BOG 1848, p. 656)
1849 (janvier 19, avril 23, 30) : loi relative à l’indemnité accordée aux colons par suite de l’affranchissement des esclaves (BOG 1849, p. 320)
1849 (juillet 14) : arrêté local concernant le mode de répartition du fonds de 372571,88 F accordé aux colons par suite des affranchissements (BOG 1849, p. 323)
1849 (août 10) : arrêté local portant fixation du nombre des esclaves pour lesquels l’indemnité doit être payée à la Guyane (BOG 1849, p. 351)
1849 (août 13) : arrêté rectificatif de l’arrêté local du 10 août 1849 (BOG 1849, p. 353)
1849 (août 25) : décision locale exemptant des droits de greffe et de double-minute tous actes passés aux greffes, jugements et arrêts relatifs à l’indemnité coloniale (BOG 1849, p. 357)
1849 (novembre 24) : décret sur la répartition de l’indemnité (BOG 1850, p. 32)
1850 (octobre 10) : décret concernant la réalisation des titres de l’indemnité coloniale par l’intermédiaire de l’administration (BOG 1850, p. 262)
1850 (novembre 18, 27, décembre 06) : lois concernant les registres tenus aux colonies par les curés et desservants pour constater les naissances, mariages et décès des personnes non libres antérieurement au décret d’abolition de l’esclavage (BOG 1851, p. 127)
1850 (décembre 31) : circulaire ministérielle : instructions générales pour l’exécution de la loi du 15 décembre 1851 relative aux mariages contractés par des personnes non libres antérieurement à l’acte d’émancipation ; envoi d’une note indicative de divers points signalés comme pouvant faire l’objet d’un nouveau projet de loi sur l’état civil des anciens esclaves (BOG 1851, p. 115, 118)
1851 (janvier 23) : arrêté local complétant celui du 8 décembre 1848 relatif à la clôture des registres constatant l’état civil de la population affranchie par décret du 27 avril 1848, la délivrance des extraits de ces registres et le mode d’attribution des noms patronymiques aux nouveaux libres (BOG 1851, p. 40)
1854 (novembre 03) : arrêté local autorisant tout dépositaire officiel des registres matricules de la population affranchie à en délivrer des extraits (BOG 1854, p. 417)
4. Bibliographie sommaire et travaux de recherche
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