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Napoléon 1er (empereur des Français ; 1769-1821)
Arrêté n°1777 du 23 germinal an XI de la République française, interprétatif de celui du 19 fructidor an X, concernant les créanciers des colons de Saint-Domingue
Auteur(s)
:
France
Napoléon 1er (empereur des Français ; 1769-1821)
Auteurs secondaires
:
Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de)
Édition
: Paris : imprimerie du Dépôt des lois.
Siècle(s) traité(s)
:
19
Provenance
: Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien
:
http://www.manioc.org/patrimon/MMC16017-2
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Colons
Planteurs
Haïti
;
Saint-Domingue
Arrêté no 1617 relatif aux créances sur les colons de Saint-Domingue, du 19 fructidor an X de la République française
Auteur(s)
:
France
Napoléon 1er (empereur des Français ; 1769-1821)
Auteurs secondaires
:
Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de)
Édition
: Paris : imprimerie du Dépôt des lois.
Siècle(s) traité(s)
:
19
Provenance
: Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien
:
http://www.manioc.org/patrimon/MMC16017-1
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Colons
Planteurs
Haïti
;
Saint-Domingue
Décret impérial n°451 qui fixe l'époque jusqu'à laquelle il sera sursis à toutes poursuites pour le paiement de créances antérieures à 1792 et relatives à St.-Domingue : de notre camp impérial de Tilsit, le 20 juin 1807
Auteur(s)
:
France
Napoléon 1er (empereur des Français ; 1769-1821)
Auteurs secondaires
:
Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de)
Édition
: Paris : chez Rondonneau, au dépôt des lois.
Siècle(s) traité(s)
:
19
Provenance
: Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien
:
http://www.manioc.org/patrimon/MMC16017-3
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Colons
Planteurs
Haïti
;
Saint-Domingue
Décret impérial n°571 relatif aux créanciers pour une des causes énoncées au décret du 20 juin 1807 concernant Saint-Domingue : à Bayonne, le 24 juin 1808
Auteur(s)
:
France
Napoléon 1er (empereur des Français ; 1769-1821)
Auteurs secondaires
:
Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de)
Édition
: Paris : chez Rondonneau, au dépôt des lois.
Siècle(s) traité(s)
:
19
Provenance
: Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau
Permalien
:
http://www.manioc.org/patrimon/MMC16017-4
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Colons
Planteurs
Haïti
;
Saint-Domingue