Éditeur(s) : CAGI : Centre d'Analyse Géopolitique et Internationale CNRS : Centre National de la Recherche Scientifique Mémorial ACTe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe GREHDIOM : Groupe de Recherches en Histoire du droit et des Institutions d'Outre-Mer
Extrait de : "Grand séminaire d'histoire des Outre mers : "Résistances, rébellions, révoltes et révolutions, Océan Indien, Antilles, France (1750-1850)", les 3-8 février 2014. Université des Antilles et de la Guyane
Description : M. Urban nous propose une étude intéressante sur les "Révoltes et citoyennetés coloniales sous le Consulat et le Second Empire : la constitution Louverturienne de 1801 et la constitution algérienne de 1865 et 1870".
Siècle(s) traité(s) : 18
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V15044

Éditeur(s) : ACH : Association of Caribbean Historians
Extrait de : "46ème colloque annuel de l'Association des historiens de la Caraïbe, 13 mai 2014. Université des Antilles et de la Guyane"
Description : Les systèmes judiciaires des colonies des Caraïbes différent sensiblement des pratiques judiciaires dans les métropoles et cela, dès la première période de la colonisation. Progressivement, ils ont accentué leur différence et la législation locale est devenue plus importante avec le temps. Il convient de se demander si le concept de créolisation peut être utile pour comprendre le développement juridique et l'évolution des pratiques judiciaires dans les Caraïbes coloniales.
Siècle(s) traité(s) : 19
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V14329

Éditeur(s) : ACH : Association of Caribbean Historians
Extrait de : " 46ème colloque annuel de l'Association des historiens de la Caraïbe", 13 mai 2014. Université des Antilles et de la Guyane
Description : En 1778, la couronne espagnole a étendu la loi connue sous le nom de sanction Pragmatique concernant les mariages, dans les provinces d'Amérique et des Philippines. Celle-ci établissait que seules les personnes de la même "qualité" pouvaient se marier. Cette loi stipulait explicitement l'exclusion des personnes d'origine africaine.
Siècle(s) traité(s) : 18
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V14334

Éditeur(s) : ACH : Association of Caribbean Historians
Extrait de : "46ème colloque annuel de l'Association des historiens de la Caraïbe", 14 mai 2014. Université des Antilles et de la Guyane
Description : La participation des femmes d'origine européenne ou euro-créole dans les colonies françaises du XVIIIe siècle a longtemps été occultée par une réputation d'oisiveté et de nonchalance, favorisée sans doute par l'environnement climatique chaud et humide et par une législation ou la femme, considérée comme "mineure" est soumise à un père ou un époux.
Siècle(s) traité(s) : 18
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V14341

Éditeur(s) : ACH : Association of Caribbean Historians ACH : Association of Caribbean Historians ACH : Association of Caribbean Historians
Extrait de : "46ème colloque annuel de l'Association des historiens de la Caraïbe" , 13 mai 2014. Université des Antilles et de la Guyane
Résumé : "Les deux communications proposent une analyse centrée autour de la question des dispositifs et de leurs applications pratiques. En effet, la difficile mise en pratique d'une loi sur un territoire lointain apparaît significative de l'intérêt qu'il y a à réétudier l'adaptation du pouvoir porteur de décisions que ce dernier adapte au prix d'énormes distorsions, engendrant de fait des "temporalités autres"."
Description : Les deux communications proposent une analyse centrée autour de la question des dispositifs et de leurs applications pratiques.En effet, la difficile mise en pratique d'une loi sur un territoire lointain apparaît significative de l'intérêt qu'il y a à ré-étudier l'adaptation du pouvoir porteur de décisions que ce dernier adapte au prix d'énormes distorsions, engendrant de fait des "temporalités autres".
Siècle(s) traité(s) : 19
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V14321

Éditeur(s) : CRILLASH : Centre de Recherches Interdisciplinaires en Lettres, Langues, Arts et Sciences Humaines
Extrait de : "La scolarisation des publics allophones en Martinique : enjeux et démarches pour une école inclusive" : Séminaire, le 25 mai 2016. Université des Antilles
Description : Isabelle Kaelbel (Direction générale des étrangers en France, Ministère de l'intérieur) introduit le cadre législatif en ouvrant la réflexion sur la réforme législative de la formation linguistique des étrangers primo-arrivants. Elle pose le contexte, rappelle les évolutions récentes depuis 2013 et insiste sur le manque de lisibilité sur le niveau de connaissance du français des étrangers qui arrivent sur le territoire chaque année (quelques 100 000 personnes). Soulignant que la maîtrise de la langue est indispensable pour l'intégration de ces nouveaux arrivants, elle explique les différentes étapes du suivi linguistique des étrangers primo-arrivants.

Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V16123

Éditeur(s) : AIHP-GEODE : Archéologie Industrielle, Histoire, Patrimoine/Géographie- Développement Environnement de la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe Université de Paris I Panthéon-Sorbonne IHRF-IHMC : Institut d CRESOI : Centre de Recherches sur les Sociétés de l Les Anneaux de la Mémoire CCIE
Extrait de : "La révolution française et les Colonies" : Grand Séminaire, les 17 et 18 mai 2016. Université des Antilles
Description : La Police mise en place par Fouché en 1807-1808 apparaît d'emblée, trente ans après celle établie par Sartine pour encadrer « Noirs, mulâtres et autres gens de couleur » en France, comme un simple retour à l'ordre voulu par l'Ancien Régime finissant, au même titre que le rétablissement de l'esclavage de 1802 a restitué une situation antérieure, dans l'empire français, à la loi d'abolition de l'an II. Et pourtant, le nouveau dispositif, peu comparable dans ses perspectives à l'ancienne législation ? tant il est vrai que les expulsions discrètement envisagées en 1777 n'étaient plus de saison ? invite à reconsidérer l'approche : car à travers la sémantique employée dans les grilles d'enregistrement de ceux qui, en France même, ont été scrupuleusement dénombrés par départements, le raffinement sémantique sans précédent qui s'opère interroge. Distinguer à la façon de Moreau de Saint-Méry les nuances ne voulait-il pas clairement dire que le sang continuait de rester un marqueur indélébile de la différence ?
Siècle(s) traité(s) : 19
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V16103

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Penser les frontières et les appartenances depuis la Caraïbe et dans les Amériques" Haïti - République Dominicaine : La fabrique des apatrides, séminaire du CRPLC le 17 octobre 2016
Description : Dimitri Béchacq - Chargé de recherche CNRS, CRPLC, UA, Yerri Urban - MCF droits public, CRPLC, UA et Myriam Moïse - MCF Études anglophones, CRPLC, UA présentent leurs propos introductifs à ce séminaire du CRPLC intitulé « Penser les frontières et les appartenances depuis la Caraïbe et dans les Amériques » Haïti-République Dominicaine : La fabrique des apatrides. Ce séminaire porte par définition sur la « non appartenance », il soulève ainsi la question de la production de l'apatridie. L'apatride selon l'article 1 de la convention des Nations Unies du 28 septembre 1954, est « une personne qu'aucun Etat ne reconnait comme son ressortissant par application de sa législation ». Une autre catégorie de l'apatridie, qui est distinguée par le rédacteur de la convention et qui fait l'objet de recommandation dans l'acte final, sont les apatridies de facto, qui concernent des personnes qui ont une nationalité sans effet ou qui sont incapable d'établir leur nationalité. Cette problématique de l'apatridie renvoie plus largement à un phénomène typiquement moderne qui remonte au XIXème siècle, c'est à dire l'importance que va prendre la notion de nationalité. Dans le cadre de ce séminaire, la question des déchéances de nationalité pour les personnes d'origine haïtienne en République Dominicaine se pose. C'est alors une manière d'aborder la question de la non appartenance et la question de la frontière mais aussi de saisir comment les frontières se produisent et sont en même temps le produit de représentations et de pratiques.
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V16271

Éditeur(s) : AIHP-GEODE : Archéologie Industrielle, Histoire, Patrimoine/Géographie- Développement Environnement de la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe Université de Paris I Panthéon-Sorbonne IHRF-IHMC : Institut d CRESOI : Centre de Recherches sur les Sociétés de l CRILLASH : Centre de Recherches Interdisciplinaires en Lettres, Langues, Arts et Sciences Humaines Les Anneaux de la Mémoire
Extrait de : "La révolution française et les Colonies" : Grand Séminaire, les 17 et 18 mai 2016. Université des Antilles
Description : Les lois reconnaissant aux maîtres la faculté d'affranchir leurs esclaves leur procurent la possibilité de récompenser les bons services de leur main d'?uvre forcée, d'encourager celle-ci à accomplir ses devoirs avec zèle et de nourrir en elle une certaine émulation. Jusqu'en 1723, conformément à l'édit de mars 1685 rédigé pour les colonies d'Amérique, mais appliqué aussi dans les Mascareignes faute de décision royale spécifique, le maître affranchit quand il veut, qui il veut, sans attendre une quelconque sanction administrative. Compte tenu des abus possibles engendrés par l'exercice de ce pouvoir illimité et des nuisances éventuelles causées à l'ordre public, l'autorité royale décide en 1723 d'affirmer ses souhaits en la matière. Elle ne retire pas aux maîtres la faculté de formuler la demande d'affranchissement, mais elle attribue à l'autorité administrative le droit de l'accorder ou non. Tel est l'objet des articles 9, 49 et 50 des Lettres patentes concernant les esclaves des îles de France et de Bourbon. À la toute fin de l'administration de la Compagnie des Indes, l'autorité royale fixe de nouvelles règles et bride un peu plus les maîtres, afin d'empêcher les abus de leur part. L'affranchissement doit alors être sanctionné par une permission écrite sans frais par le gouverneur général et de l'intendant des deux îles. Un mois plus tard, l'ordonnance royale du 25 septembre 1766 rappelle la nécessité de l'autorisation préalable de ces administrateurs pour que l'affranchissement soit légal. Elle consacre en outre le droit des tiers de s'opposer à l'affranchissement et même de faire trancher les litiges par les tribunaux. Cette loi vaut à Bourbon jusqu'en 1793. Compte tenu de la législation en vigueur de 1767 à 1810, notre propos vise à déterminer d'abord le poids des Libres de couleur à l'île Bourbon à la fin de l'Ancien Régime, à voir ensuite l'évolution de leur situation propre sous la Révolution et l'Empire, c'est-à-dire leurs espoirs et leurs craintes, et enfin à évoquer les stratégies mises en ?uvre pour réussir leur parcours.
Siècle(s) traité(s) : 18
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V16097

Éditeur(s) : AIHP-GEODE : Archéologie Industrielle, Histoire, Patrimoine/Géographie- Développement Environnement de la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe Université de Paris I Panthéon-Sorbonne IHRF-IHMC : Institut d CRESOI : Centre de Recherches sur les Sociétés de l CRILLASH : Centre de Recherches Interdisciplinaires en Lettres, Langues, Arts et Sciences Humaines Les Anneaux de la Mémoire
Extrait de : "La révolution française et les Colonies" : Grand Séminaire, les 17 et 18 mai 2016. Université des Antilles
Description : Une série d'actes législatifs traitent des mariages mixtes de 1716 à 1820, jusqu'à ce qu'il soit accepté que ces mariages, jugés jusqu'alors exceptionnels, soient régis par le Code civil comme tous les autres. La communication fera le bilan de cette législation et les préjugés qu'elle reflète, en prenant pour chaque période quelques exemples tirés de la base de données que Pierre H. Boulle a créée sur les Noirs et gens de couleur vivant en France à cette époque.
Siècle(s) traité(s) : 18
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V16104

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Représentations, pratiques, déconstruction du genre dans les sociétés caribéennes" : Journée d'étude, le 14 novembre 2016. Université des Antilles
Description : Le contexte de cette recherche se situe autour d'une enquête réalisée sur la délinquance et intitulée « Histoire sociale de la délinquance dans les établissements pénitentiaires en Martinique du XIXe au XXI siècle ». L'enquête de Christine Benavides sur les demandes de dispenses relatives au mariage a été conduite à partir des archives du Conseil privé de la Martinique. Ces demandes portent soit sur l'âge des impétrants, soit sur leurs liens de parenté. Dans un premier temps la chercheuse développe son propos sur les différentes périodes, en prenant en compte les différents textes législatifs : le Code civil, le Code de la Martinique et les Codes noirs. Enfin dans un deuxième temps, elle procède à l'analyse qualitative des demandes de dispenses présentées au conseil privé et des arguments apportés.
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V16336

Éditeur(s) : Université de Guyane
Extrait de : Cycle de conférences FEMPOCO : séminaire de recherche sur les féminismes postcoloniaux
Description : Silvia Macedo expose une brève histoire de la fondation du mouvement des femmes amérindiennes au Brésil et la division sexuelle de travail chez les populations amérindiennes, elle aborde également la question de la violence faite aux femmes et la complexité d'appliquer la législation au sein de la population amérindienne.
Siècle(s) traité(s) : 20
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V20141

Éditeur(s) : Museu Paraense Emilio Goeldi (Belém) Stichting Surinaams Museum (Paramaribo) Musée des Cultures Guyanaises (Cayenne)
Extrait de : "Patrimoines partagés : rencontres transfrontalières. Les journées du Patrimoine", 17 septembre 2011. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Le thème de cet atelier trouve son origine dans les propos de Magda Adjasie : dans son atelier de Paramaribo, cette styliste saamaka crée depuis une quinzaine d'années des pangi dont elle retrouve de (mauvaises) copies sur les marchés du Guyana et de Sainte-Lucie. De son côté, le Musée des cultures guyanaises souhaiterait nouer des relations avec des artistes et artisans vivant en Guyane, auxquels il serait régulièrement passé commande de pièces « originales » proposées à la vente dans sa boutique du 54 rue Madame Payé, à Cayenne. Mais que recouvrent ces notions d'originalité et d'authenticité, souvent rattachées à la « tradition », concept complexe et ambigu qui renvoie trop vite à des expressions immuables, répétitives ? Quelles sont les conséquences du passage d'un art « pour soi » à un art destiné à la vente, à un marché débordant les frontières de son groupe culturel ? Le processus de reconnaissance de l'art tembe en Guyane pourra nous aider à mieux comprendre les enjeux, les écueils, et à tenter de formuler des réponses adaptées au contexte local, débordant le cadre strict de la législation (OMPI).
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V12022

Éditeur(s) : Museu Paraense Emilio Goeldi (Belém) Musée des Cultures Guyanaises (Cayenne) Stichting Surinaams Museum (Paramaribo)
Extrait de : "Patrimoines partagés : rencontres transfrontalières. Les journées du Patrimoine", 17 septembre 2011. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Le thème de cet atelier trouve son origine dans les propos de Magda Adjasie : dans son atelier de Paramaribo, cette styliste saramaka crée depuis une quinzaine d'années des pangi dont elle retrouve de (mauvaises) copies sur les marchés du Guyana et de Sainte-Lucie. De son côté, le Musée des cultures guyanaises souhaiterait nouer des relations avec des artistes et artisans vivant en Guyane, auxquels il serait régulièrement passé commande de pièces « originales » proposées à la vente dans sa boutique du 54 rue Madame Payé, à Cayenne. Mais que recouvrent ces notions d'originalité et d'authenticité, souvent rattachées à la « tradition », concept complexe et ambigu qui renvoie trop vite à des expressions immuables, répétitives ? Quelles sont les conséquences du passage d'un art « pour soi » à un art destiné à la vente, à un marché débordant les frontières de son groupe culturel ? Le processus de reconnaissance de l'art tembe en Guyane pourra nous aider à mieux comprendre les enjeux, les écueils, et à tenter de formuler des réponses adaptées au contexte local, débordant le cadre strict de la législation (OMPI).
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V12021

Éditeur(s) : AFEC : Association Française d'Education Comparée
Extrait de : "Inégalités entres sexes dans la famille, à l'école et au travail : approches comparées" : 12ème Colloque International, le 28 octobre 2014. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Il est d'abord question de s'interroger sur la définition de la mixité. Sont abordées ensuite les questions d'inégalité et de parité en relation avec l'apport législatif et la réalité.
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V15059

Éditeur(s) : IDOM : Institut de Droit d'Outre-Mer
Extrait de : "Exploitation des ressources naturelles et environnement sur le plateau des Guyanes" : 3ème édition des journées d'études du campus de Troubiran, les 29 et 30 avril 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : L'intervention s'articule autour de deux points. D'abord le contexte juridique de l'exploitation aurifère, puis l'équilibre à trouver entre protection et production. Au cours de cette communication seront recensés les différents enjeux qui rendent le code minier et le droit de l'environnement indispensables en Guyane. Il sera également question des conflits ayant vu le jour dans ce contexte.
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13237

Éditeur(s) : IDOM : Institut de Droit d'Outre-Mer
Extrait de : "Exploitation des ressources naturelles et environnement sur le plateau des Guyanes" : 3ème édition des journées d'études du campus de Troubiran, les 29 et 30 avril 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Erna Aviankoi articule sa présentation autour de quatre points : Elle se penche d'abord sur la question de l'organisation de l'exploitation des ressources naturelles au Suriname. Elle s'intéresse ensuite à l'aspect légal avec les traité internationaux et le droit international dans le domaine environnemental. Elle s'arrête plus en détail sur l'implication de la loi surinamaise sur le sujet, particulièrement en ce qui concerne les communautés tribales. Elle conclue sur quelques recommandations.
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13251

Éditeur(s) : IDOM : Institut de Droit d'Outre-Mer
Extrait de : "Exploitation des ressources naturelles et environnement sur le plateau des Guyanes" : 3ème édition des journées d'études du campus de Troubiran, les 29 et 30 avril 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Guy Vivens présente la double action du tribunal administratif en matière d'environnement. La première correspond au rôle que joue le tribunal administratif en matière d'enquête publique. Le premier correspond au rôle que joue le tribunal administratif en matière d'enquête publique. Ce dernier désigne le ou les commissaires enquêteurs appelés à travailler sur cette mission. Deux types d'enquêtes sont privilégiés. Celle qui se rattache à l'environnement et celle lié au code de l'expropriation dans la matière d'activité publique.
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13250

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe IDOM : Institut de Droit d'Outre-Mer
Extrait de : "Exploitation des ressources naturelles et environnement sur le plateau des Guyanes" : 3ème édition des journées d'études du campus de Troubiran, les 29 et 30 avril 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Denis Girou rappelle les trois piliers sur lesquels se fonde le développement durable. (Economie, environnement, social) Il s'arrête ensuite sur le rôle des agents de la DEAL qui ont pour mission d'accompagner et faciliter le développement durable de la Guyane en préservant le patrimoine naturel. Il met enfin en exergue les directives à suivre pour y parvenir.
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13235

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe IDOM : Institut de Droit d'Outre-Mer
Extrait de : "Exploitation des ressources naturelles et environnement sur le plateau des Guyanes" : 3ème édition des journées d'études du campus de Troubiran, les 29 et 30 avril 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Arthur Ajavon souligne le fait que la Guyane est parvenue jusqu'ici à préserver au mieux sa biodiversité. Il s'arrête sur le problème du foncier, découlant du fait que les différentes communautés qui peuplent la Guyane ont chacune leurs représentations du territoire. Une conjoncture pouvant être source de conflits. La problématique est de savoir si la loi française reconnaît un droit d'accès aux ressources naturelles.
Siècle(s) traité(s) : 21
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13244